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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 018+ +Publiée+le+10+février+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
N° DEL-2023-018
D COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le mardi 07 février à dix-neuf heures trente minutes Présents : 23 le conseil municipal, sur convocation adressée le mercredi 1°" février 2023, Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles
ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Carine COSTA (à partir de 20H22), Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H51), Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Madame Nawel BOUFARES.
POUVOIRS :
Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Rolande RODRIGUEZ — Monsieur Eric PERRE à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurence LUBET à Madame Nawel BOUFARES - Madame Nathalie LEBLANC à Monsieur Eric PONCHARD - Madame Katia BLASI à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Madame Carine COSTA à Monsieur Florent BALLIN (jusqu'à 20H22) - Madame Phan Maly NANTHAVONG à Monsieur Artur GOMES - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Laurent GUIDI (jusqu'à 19H51) - Madame Christelle AMELINEAU à Madame Pauline MARCENAT - Monsieur Tristan LESENECHAL à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Elisabeth LESAGE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H51).
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Rolande RODRIGUEZ.
Personnel communal — Modification du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° DEL-2022-101 du 08 décembre 2022 portant approbation du tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité social territorial du 30 janvier 2023,
Considérant la volonté de favoriser le déroulement de carrière des agents de la collectivité dans le cadre des procédures d'avancement de grade et de promotion interne,
Considérant les mouvements de personnel survenus et les recrutements à venir,
Considérant que ces évolutions rendent nécessaire de modifier le tableau des effectifs,
Sur rapport de Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, 5°" adjoint au maire délégué au Personnel communal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le tableau, ci-dessous, des effectifs de la commune au mardi 07 février 2023 prenant en compte l'ensemble des modifications décidées au cours de la présente séance.
PRECISE que le tableau des effectifs vaut confirmation de création de postes, tous emplois, filières et statuts confondus.
. Grade(s) créé(s) NOMBRE | ___ Grades supprimés) si | NOMBRE
Attaché _ 1 Rédacteur principal de 2ème classe 1
Educateur des APS principal de 1ère classe 4 Adjoint administratif principal 1ère classe 1 L
Adjoint technique principal 2ème classe 1 Adjoint administratif principal 2ème classe 4
Puéricultrice cadre de santé 1 : Ingénieur EE L
Puéricultrice de classe supérieure Er Technicien principal de 1ère classe à 1
Infirmière classe supérieure 1 | | Technicien principal de 2ème classe D 2
a = Technicien | 2
Agent de maîtrise principal 1
_ a | | | Adjoint technique TC (dont 11 CDI) 5
Adjoint technique TNC (dont 6 CDI) 10
de a D | | Conseiller socio éducatif | 1
| À | l'Assistant de conservation principal de 2ème classe 1
Adjoint du patrimoine | _ 1
| [Gardien Brigadier D 2
oo [Assistante maternelle | TL
173 TABLEAU DES EFFECTIFS
ETAT DU PERSONNEL
GRADES OÙ EMPLOIS carecones | Fender | PUS
EMPLOIS DE DIRECTION 3 3
Directeur général des services (10-20 000 hab.) 1 1
Directeur général Adjoint des services (10-20 000 hab.) A 2 2
FILIERE ADMINISTRATIVE 61 45
Attaché hors classe A 2 2
Attaché principal A 1 1
Attaché A 7 6
Rédacteur principal de 1è® classe B 6 6
Rédacteur principal de 2°" classe B 2 1
Rédacteur B 3 1
Adjoint administratif principal 1°" classe C 16 12
Adjoint administratif principal 2è"e classe € 12 8
Adjoint administratif C 12 8
TECHNIQUE 103 80
Ingénieur principal (dont 1 CDI) A 1 0
Ingénieur A 2 1
Technicien principal de 1" classe B 2 1
Technicien principal de 2è"e classe B 1 0
Technicien B 3 2
Agent de maîtrise principal C 5 5
Agent de maîtrise € 6 2
Adjoint technique principal 1° classe € 5 4
Adjoint technique principal 2ère classe C 16 14
Adjoint technique (dont 6 CDI) c 49 44
Adjoint technique TNC (dont 5 CDI) c 13 7
SOCIALE 28 15
Conseiller supérieur socio-éducatif A 1 1
Conseiller socio-éducatif A 0 0
Assistant socio-éducatif B 1 0
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 0
Educateur territorial de jeunes enfants A 5 4
Moniteur éducateur B 0 0
agent social principal de 2nd cl L In C 0 0
Agent social D: 1 1
ATSEM principal de 1ère classe (dont 1 CDI) € 9 5
ATSEM principal de 2° classe Ê 10 4
In MEDICO-SOCIALE 20 11 Cadre de sahté 1ère classe A 1 1 Puéricultrice cadre de santé A 1 0 Puéricultrice hors,classe A 1 0 Puéricultrice de classe supérieure LE À 1 0 Puéricultrice de classe normale  1 0 Infirmière en soins généraux hors classe do A 1 1 Infirmière classe supérieure B 1 0 Infirmière classe normale LL B 1 0 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 3 3 Auxiliaire de puériculture de classe normale _ B [A 5 Psychologue Hors classe TNC a À 0 0
213 Psychologue classe normale TNC 1 1
Médecin (vacataire) 1 1
SPORTIVE 1 0
Educateur des APS de 1?" classe B 1 0
CULTURELLE 7 6
Assistant de conservation principal de 1?" classe B 1 1
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0 0
Assistant de conservation B 0 0
Assistant d'enseignement artistique TNC B 0 0
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2è" classe C 1 0
Adjoint du patrimoine C 4 4
ANIMATION 94 72
Animateur principal de 1ère classe B 2 1
Animateur principal de 2è"e classe B 2 2
Animateur territorial B 3 1
Adjoint d'animation principal 1" classe C 5 3
Adjoint d'animation territorial principal 2ème classe C 7 4
Adjoint d'animation TC C 35 25
Adjoint d'animation TNC (dont 2 CDI) c 40 36
POLICE MUNICIPALE 11 9
Chef de service police municipale principal de 1ère cl B 1 1
Chef de service police municipale principal de 2ème cl B 0 0
Chef de service police municipale B 0 0
Brigadier-chef principal C 5 5
Gardien Brigadier C 5 3
AUTRES (Date de création) 20 16
Collaborateur de cabinet (11/07/1995 - 22/12/1999 - 13/12/2010) 1 1
Juriste (11/03/21) A 1 1
Chargé de mission Urbanisme Opérationnel (17/03/2016) À 0 0
Chef(fe) de service urbanisme A 1 1
Chef(fe) de service communication A 1 0
Chargé(e) de missions du pôle manifestations, sports et 8 1 L 0
associations
Graphiste C 1 0
Assistante maternelle (21/03/1996 - 07/01/2003) ne: 14 3
TOTAL 348 257
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
RAIT CONFORME
Frédéric BOURDIN
Mäire de Domont
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibéralion peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite do rejot
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsiour lo Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
313