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Déliberation - DEL 2023 005+ +Publiée+le+10+février+2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Domont. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 005+ +Publiée+le+10+février+2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, N° DEL-2023-005

COMMUNE DE DOMONT |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le mardi 07 février à dix-neuf heures trente minutes Présents : 22 le conseil municipal, sur convocation adressée le mercredi 1°" février 2023,

Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Valérie

GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Carine COSTA (à partir

de 20H22), Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H51), Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Madame Nawel BOUFARES.

POUVOIRS :

Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Rolande RODRIGUEZ — Monsieur Eric PERRE à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurence LUBET à Madame Nawel BOUFARES - Madame

Nathalie LEBLANC à Monsieur Eric PONCHARD - Madame Katia BLASI à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Madame Carine COSTA à Monsieur Florent BALLIN (jusqu'à 20H22) - Madame Phan Maly NANTHAVONG à Monsieur Artur GOMES — Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Laurent GUIDI (jusqu'à 19H51) - Madame Christelle AMELINEAU à Madame Pauline MARCENAT - Monsieur Tristan LESENECHAL à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Elisabeth LESAGE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de

19H51).

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Rolande RODRIGUEZ.

Budget Ville - Affectation du résultat de l'exercice 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2311-5,

Vu le compte de gestion 2022 soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance,

Vu le compte administratif 2022 soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance,

Vu le budget primitif 2023 soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance

Vu la nécessité d'affecter de manière définitive le résultat 2022 au budget primitif 2023,

Vu la commission des Finances qui s'est tenue le lundi 6 février 2023,

Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3" adjoint au maire délégué aux Finances communales,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'affectation définitive du résultat et la reprise des résultats de l'exercice 2022 du budget Ville en sections de fonctionnement et d'investissement suivant le tableau joint en annexe et comme suit :

- Reporte le résultat cumulé de la section d'investissement 2022 de - 1 815 821,17 €uros : dépense au compte 001 « résultat d'investissement reporté »,

- _ Reporte le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2022 de 3 820 883,99 Euros : recette au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté »,

- Affecte 2 611 949,19 Euros en section d'investissement pour couvrir le besoin de financement : recette au compte 1068.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence où d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa : f

- Télétransmission au contrôle de légalité le :

- Publication le : 10/02/2023 ls /

- Notification le :

UR EXTRAIT CONFORME

rédéric BOURDIN

Maire [le Domont

Signé — par délégation,

Le Directeur général des services

Mairie 95330 Domont) dans un dé e

© de réponse dans un délai de deux mois à Lap mois à compter de sa nollication, de sa publice

compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recour. tentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-

Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notiication, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le si un recours gracieux à été préalablement exercé. La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Co ectivités Territoriales.

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