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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 007+ +Publiée+le+10+février+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° DEL.-2023-007
| COMMUNE DE DOMONT LL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le mardi 07 février à dix-neuf heures trente minutes Présents : 21 le conseil municipal, sur convocation adressée le mercredi 1° février 2023,
Votants : 32 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie,
Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Valérie
GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Carine COSTA (à partir de 20H22), Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H51), Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Madame Nawel BOUFARES.
POUVOIRS :
Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Rolande RODRIGUEZ -— Monsieur Eric PERRE à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurence LUBET à Madame Nawel BOUFARES - Madame Nathalie LEBLANC à Monsieur Eric PONCHARD - Madame Katia BLASI à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI — Madame Carine COSTA à Monsieur Florent BALLIN (jusqu'à 20H22) - Madame Phan Maly NANTHAVONG à Monsieur Artur GOMES — Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Laurent GUIDI (jusqu'à 19H51) - Madame Christelle AMELINEAU à Madame Pauline MARCENAT - Monsieur Tristan LESENECHAL à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Elisabeth LESAGE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H51).
SECRETAIRE DE SEANCE: Madame Rolande RODRIGUEZ.
Budget annexe du Transport Urbain .
Approbation du compte administratif de l'exercice 2022
Monsieur le Maire, ayant quitté la séance et ne prenant pas part au vote du compte administratif, le Conseil municipal siège sous la Présidence de Monsieur Serge BIERRE, 1er adjoint au maire, conformément à l'article L.2121-14,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2,
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicables aux services publics industriels et commerciaux,
Vu le plan comptable M43 applicable aux services publics locaux de transport de personnes,
Entendu l'exposé sur les conditions d'exécution du budget Transport urbain de l'exercice 2022,
Vu le rapport joint en annexe relatif au compte administratif 2022 du Transport urbain accompagné du compte administratif complet,
Vu le compte de gestion du Transport urbain 2022 transmis par le Service de Gestion Comptable de Montmorency, conforme au compte administratif examiné ce jour,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le lundi 6 février 2023,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2022 du Transport urbain tel que présenté dans le document ci-joint.
DONNE QUITUS à Monsieur le Maire pour sa gestion de 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Publication le: 10/02/2023
- Notification le :
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
tion peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de doux ompler de sa notiication, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
de sa réception équivaut à une décision implicite do rejot
ile délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautl BP 30322 95027 Cergy- dex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours 1x à été préalablement exercé. La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat da onditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Terriloriales.
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