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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2023 004+ +Publiée+le+10+février+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° DEL-2023-004
[ COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le mardi 07 février à dix-neuf heures trente minutes
Présents : 21 le conseil municipal, sur convocation adressée le mercredi 1° février 2023,
Votants : 32 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles
ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Carine COSTA (à partir de 20H22), Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H51), Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Madame Nawel BOUFARES.
POUVOIRS :
Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Rolande RODRIGUEZ — Monsieur Eric PERRE à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurence LUBET à Madame Nawel BOUFARES - Madame Nathalie LEBLANC à Monsieur Eric PONCHARD - Madame Katia BLASI à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Madame Carine COSTA à Monsieur Florent BALLIN (jusqu'à 20H22) - Madame Phan Maly NANTHAVONG à Monsieur Artur GOMES — Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Laurent GUIDI (jusqu'à 19H51) - Madame Christelle AMELINEAU à Madame Pauline MARCENAT - Monsieur Tristan LESENECHAL à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Elisabeth LESAGE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H51)
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Rolande RODRIGUEZ.
Budget Ville
Approbation du compte administratif de l'exercice 2022
Monsieur le Maire, ayant quitté la séance et ne prenant pas part au vote du compte administratif, le conseil municipal siège sous la Présidence de Monsieur Serge BIERRE, Ter adjoint au Maire, conformément à l'article L.2121-14,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-81, L.2122-21, L.2343-1 et 2,
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Entendu l'exposé sur les conditions d'exécution du budget Ville de l'exercice 2022,
Vu le rapport joint en annexe relatif au compte administratif 2022 de la Ville accompagné du compte administratif complet,
Vu le compte de gestion de la Ville 2022 transmis par le Service de Gestion Comptable de Montmorency, conforme au compte administratif examiné ce jour,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le lundi 6 février 2023,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2022 de la Ville tel que présenté dans le document ci-joint.
DONNE QUITUS à Monsieur le Maire pour sa gestion de 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Publication le : 10/02/2023
- Notification le :
POUR EXTRAIT CONFORME
» rédéric BOURDIN
Maire de Domont
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peul l'objet d'un recours gracieu
moi notification, de sa publication So
ption équivaut à une décision implicite de rejet
ation peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy x) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales 1/1