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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 001+ +Publiée+le+10+février+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
N° DEL.-2023-001
| | COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le mardi 07 février à dix-neuf heures trente minutes
Présents : 21 le conseil municipal, sur convocation adressée le mercredi 1° février 2023,
Votants : 32 s’est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame
Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Carine COSTA (à partir de 20H22), Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H51), Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Madame Nawel BOUFARES.
POUVOIRS :
Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Rolande RODRIGUEZ -— Monsieur Eric PERRE à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurence LUBET à Madame Nawel BOUFARES - Madame Nathalie LEBLANC à Monsieur Eric PONCHARD - Madame Katia BLASI à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Madame Carine COSTA à Monsieur Florent BALLIN (jusqu'à 20H22) - Madame Phan Maly NANTHAVONG à Monsieur Artur GOMES — Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Laurent GUIDI (jusqu'à 19H51) - Madame Christelle AMELINEAU à Madame Pauline MARCENAT - Monsieur Tristan LESENECHAL à Madame Alix LESBOUEYRIES.
«
Absence(s) : Madame Elisabeth LESAGE jusqu'à 19H51.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Rolande RODRIGUEZ.
4 ‘
par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.L.2122-22, L.2122-18, L.2122-23,
Vu la délibération n°DEL-2020-038 du 26 mai 2020 portant élection de Monsieur Frédéric BOURDIN, maire de Domont,
Vu la délibération n°DEL-2020-041 du 26 mai 2020 portant délégations consenties par le conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'article L.2122-23 du CGCT permet au maire de subdéléguer la signature des décisions prises en vertu
de l'article L.2122-22 du CGCT à un adjoint ou à un conseiller municipal,
Considérant qu'il y a intérêt à faciliter la bonne marche de l'administration communale,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention),
DECIDE de modifier la délibération n°DEL-2020-041 du 26 mai 2020 pour donner la faculté au maire de subdéléguer sa
signature dans tous domaines aux adjoints suivants :
e Monsieur Serge BIERRE, 1% adjoint au maire délégué à l'urbanisme et aux cérémonies patriotiques ;
e Monsieur Laurent GUIDI, 3è"% adjoint au maire délégué aux finances communales, aux marchés publics et au juridique ;
e Madame Alix LESBOUEYRIES, 6" adjointe au maire déléguée à la culture, aux nouvelles technologies, aux animations, à la communication et aux associations ; e Monsieur Martin KAMGUEN, 7è%e adjoint au maire délégué à l'état civil et à la police municipale.
PRECISE que ces subdélégations feront l'objet d'une désignation par arrêté du maire qui en fixera les conditions d'application et qu'elles sont prévues pour la durée du mandat sauf à ce que le maire les retire ou les modifie par un nouvel arrêté.
172 N° DEL-2023-001
PRECISE que les bénéficiaires de ces subdélégations signent les documents s’y rapportant en lieu et place du maire sous son contrôle et sa responsabilité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous
documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
TRAIT CONFORME
déric BOURDIN
aire de Domont Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : ….
- Sa publication sur le site Internet le : 10/02/2028
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
aire La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur l mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
La présente délbération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Corgy- Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicile ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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