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Déliberation - wmwg9d98xrq342g
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - wmwg9d98xrq342g)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Alès. pi . ñ ) / çu en préfecture le 23/09/2024 N° 2024/07 G
| Publié le S L
| ID : 074-217402809-20240912-CM24101-BF
Ù
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de septembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Jérôme AGNELLET, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mme Christine RUFFON, MM. Sébastien ATRUX-TALLAU, Frédéric VAILLANT, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : Mmes Joëlle TIBURZIO, Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Pierre BASTARD- ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 6 septembre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire: Mme Brigitte VULLIET, Conseillère Municipale Déléguée, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
--=<00000==--
N° 2024/101- BUDGET ANNEXE EAU POTABLE — DÉCISION MODIFICATIVE N°2
M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il convient de neutraliser les avances du marché réseau AËP pour le franchissement du Fier, dont la société SOCCO est titulaire.
Cette opération, d'un montant de 8 811,50 €, s'équilibre en dépenses et en recettes d'investissement.
e î Investissement | Investissement Imputation Libellé dépenses recettes
23-23151 Réseaux AEP - Franchissement du Fier 8811,50 €
23-238 Neutralisation avances/marché franchissement du Fier 8811,50€
7777 TOTALSECTIONDINVESTISSEMENT| 81H80 88,50€
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- APPROUVE les inscriptions budgétaires de la décision modificative n°2 du budget annexe Eau potable telles qu'elles sont retranscrites dans le tableau ci-dessus et qui s’équilibrent à la somme de 8.811,50 € en section Investissement.
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 ]
Publié le S LO
ID : 074-217402809-20240912-CM24101-BF
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 16 septembre 2024 POUR COPIE CONFORME
Le Maire, La pri ance
Pierre BÉGÎKE Brigie VÉLHET
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 23 SEP. MA ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 2 3 SEP, 2024
THÔNES, le
Le Maire,
Æierre BIBOLLET