Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 803ju0flxd1cl5y
Déliberation - alzd0i9f6nqnzbv
Déliberation - wmwg9d98xrq342g
Déliberation - hb1n6tfd2phre
Déliberation - 2mwbu48io3a74f2
Déliberation - qawaypb5fwght4a
Déliberation - achd74ya1zrd00o
Déliberation - qifse8w5h3oa5z5
Déliberation - r4m4vcm7d24p03s
Déliberation - jc50662kdnsvawq
Déliberation - m7us6ua40jdpae
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - m7us6ua40jdpae)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023 alèa. N° 20230: Gr 10 Publié le 17/03/2023 SE
ID : 074-217402809-20230309-CM23023-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 9 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de mars, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme
Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Pierre BASTARD-ROSSET, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, MM. Frédéric VAILLANT, Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avait donné procuration : M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Conseiller Municipal.
Étaient absents: Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 3 mars 2023 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 26
Secrétaire: M. Jean VULLIET, Conseiller Municipal Délégué, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu'il déclare accepter.
--==00000==--
N° 2023/023- BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - EXAMEN ET
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE M. LE COMPTABLE PUBLIC —
EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes du budget annexe Eau potable et Assainissement figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la bonne gestion des recettes et des dépenses,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, ÿ compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget annexe Eau et Assainissement de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le 17/03/2023 S LG
ID : 074-217402809-20230309-CM23023-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part, pour le budget Annexe Eau Potable et Assainissement.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 10 mars 2023 POUR COPIE CONFORME
Le Maire, Le secrétaire de séance
LS
Pierre BIBSÉER Jean VULLIET
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIELE 4 MAfs 2073 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 1 7 MARS 2023
Pierre BIBZNG