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Déliberation - AR CM20230707 001 Lancement etude pre programmation ilot foncier Grandrue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20230707 001 Lancement etude pre programmation ilot foncier Grandrue)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
CM20230707-001
078-217901099-20230707-CM20230707-001-DE Date
de
télétransmission
:11/07/2023
Dale
de réception
préfecture
: 11/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le sept
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
29
juin
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BÉRARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
à
partir
de
18h25,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à
Nathalie
LALLEMAND),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU),
Julie
MÉNARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON
à
partir
de
18h25),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD)
et
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Stéphanie
SIMONNEAU).
Absents:
[réna
BARDINET,
Mathieu
POUGNAND,
Cyril
REUILLON
jusqu’à
18h25
et
Armand
ROQUIER Secrétaire
de
séance
: Philippe
CHABOT
OBJET:
Lancement
de
l’étude
de
pré-programmation
de
l’îlot
foncier
Grand’Rue Le
Maire
expose.
L'aménagement
réalisé
de
la place
de
la
Halle
avec
ses
commerces
et
services
va
être
prochainement
complété
avec
la
construction
par
Immobilière
Atlantic
Aménagement
de
9
logements
sociaux
(à
l’arrière
de
la place),
la
création
d’une
liaison
douce
vers
la
place
de
la
Mairie
et
la
réalisation
d’une
aire
de
jeux.
La
demande
de
nouveaux
locaux
professionnels/commerciaux
et
la
nécessité
de
créer
de
la
disponibilité
de
locaux
pour
répondre
aux
demandes
et
la
nécessité
d’enrichir
le
parc
locatif
social
obligent
la
commune
à
maitriser
les
emprises
foncières
autour
de
la
place
de
la
Halle
et
en
centre
bourg. Afin
de
répondre
à ces
objectifs,
la
commune
s'intéresse
à
un
îlot
foncier
bâti
situé
Grand’Rue
(cf.
Annexe
l),
à
proximité
de
la
place
de
la
Halle
pour
lequel
une
opportunité
immobilière
s'est
récemment
présentée
sur
deux
parcelles
bâties
(cadastrées
section
AI
n°403
et
404,
respectivement
sises
au
73
Grand’Rue
et
61
Grand’Rue).
La
gestion
future
de
cet
espace
par
la
commune
permettrait
également
d’optimiser
le stationnement
et conforter
l'aménagement
autour
de
la place
de
la Halle.
Une
étude
s’est
donc
naturellement
engagée
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
au
travers
du
partenariat
conclu
avec
la
commune
depuis
2010
avec
la
signature
et
la
reconduction
d’une
convention
tripartite
d’adhésion-projet
« Cœur
de
bourg
»
associant
également
la
Communauté
d’ Agglomération
du
Niortais.
Page
1/3 Accusé de réception en préfecture 078-217901099-20230707-CM20230707-001-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Dale de réception préfecture : 11/07/2023
CM20230707-001
Une
convention
de
veille
foncière
est
en
cours
d'élaboration
sur
ce
nouveau
périmètre
mais
la
passation
d’une
telle
convention
(et son
évolution
en
convention
de
réalisation
permettant
l’acquisition
du
ou
des
fonciers)
nécessite
la
réalisation
d’une
étude
de
pré-programmation
urbaine.
La
commune
s’est
ainsi
tournée
vers
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
pour
un
accompagnement
au
regard
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commandes
mono-attributaire
de
services
d'accompagnement
des
communes
dans
la définition
d'opérations
d'aménagement
à vocation
d'habitat.
Cette
étude
viendra
conforter
l'EPFNA
et
la
commune
dans
la
réalisation
de
ce
projet,
et
aussi,
soutenir
une
éventuelle
préemption.
Vu
l'accord
des
parties
sur
les
conditions
et
modalités
d’étude
des
parcelles
concernées,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d’autoriser
le
lancement
de
l’étude
de
pré-programmation
urbaine
par
le
bureau
d’études
Atelier
Dérobert
(13004
MARSEILLE)
mandaté
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
Cette
étude
permettra
d’aborder
la
mixité
d'usage
de
cette
emprise
foncière
: locaux
professionnels
et locaux
d’habitation
;
-
de
l’autoriser
à signer
tout
document
afférent
à cette
étude.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
1
1
JUIL.
2073
Notifié
ou
publié
le
:
4
1
JUIL.
2073
Fait
et délibéré
le 7 juillet
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
CH
OT
Page
2/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230707-CM20230707-001-DE Dale de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
CM20230707-001
Annexe
1
: Périmètre
de
la
convention
de
veille
foncière
niort agglo Agiiemesstion
da iortau
Je
ju 1
Rue
des
Oudhes
|
ce
É
GI,
Fi
[2
Projet
périmètre
convention
veille
foncière
EPFNA
jé
où
El
Foncier
mis
en
vente
Page
3/3