Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CM20220603 002 Avenant n°4 convention adhesion
Déliberation - AR CM20240503 008 Convention realisation Operation
Déliberation - AR CM20230908 009 Convention veille EPFNA
Déliberation - AR CM20230707 001 Lancement etude pre programmatio
Déliberation - AR CM20230127 002 Approbation avenant n°5 conventi
Déliberation - AR CM20251212 004 Approbation convention valant OR
Déliberation - AR CM20230908 004 Acquisition propriete batie Gran
Déliberation - AR CM20220128 002 Avenant n°1 Conv°CAN Cme Echire
Déliberation - AR CM20220128 003 Conv° CAN Cme Echire pour entret
Déliberation - AR CM20240607 005 Acq° EPFNA pte batie 89 Grand ru
Déliberation - AR CM20240315 009 Convention de realisation Cme CAN EPFNA Ilot Grandrue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20240315 009 Convention de realisation Cme CAN EPFNA Ilot Grandrue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Logement,
Date de réception prélecure: 21102024
CM20240315-009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
7
mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD
jusqu’à
20h00,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
à partir de
18h25,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Thierry
BROSSARD
à partir de 20h00
(Pouvoir
donné
à Anne
FERRER)
et Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h25
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de séance
: Nathalie
LALLEMAND
OBJET
:
Passation
d’une
convention
de
réalisation
pour
la
requalification
de
l’îlot
Grand’Rue
entre
la
commune
d’Échiré,
la
Communauté
d'Agglomération
Niortaise
(CAN)
et Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
Le
Maire
expose.
La
commune
a manifesté
son
intérêt
pour
un
îlot
foncier
situé
Grand’rue
à Echiré,
à proximité
de
la
place
de
la Halle,
sur lequel
des
opportunités
immobilières
se sont récemment
présentées.
Cet
îlot répond
aux
demandes
de nouveaux
locaux
professionnels/commerciaux
et au besoin
d'enrichir
le parc
locatif social
dans
le centre-bourg
et autour
de
la place
de
la Halle
et montre
la nécessité
d’en
maîtriser
le foncier.
Le conseil
municipal :
- par
délibération
du
7 juillet
2023,
a autorisé
le lancement
d’une
étude
de pré-programmation
urbaine
par
le
bureau
d’études
Atelier
Dérobert
(13004
MARSEILLE)
mandaté
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
pour
permettre
d'aborder
la mixité
d’usage
de
cet
îlot
foncier
: locaux
professionnels
et locaux
d'habitation
;
- par
délibération
du
8
septembre
2023,
a autorisé
la passation
et
la signature,
effective
le
13
février
2024,
d’une
convention
de
veille
tripartite
entre
la commune,
la CAN
et l'EPFNA,
sur
cet îlot foncier
bâti,
pour
définir :
+
les engagements
et obligations
des
parties
en
vue
de
sécuriser
une
éventuelle
intervention
foncière
future
à travers
la réalisation
des
études
déterminées
au
sein
de
la présente
convention
;
+
les
modalités
techniques
et
financières
d'interventions
de
chacun,
et notamment
les
conditions
financières
de réalisation
des
études.
Page
1/2 Accusé de réception en préfecture ‘079-217901099-20240315-CM20240315-009-DE Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture
: 21/03/2024
CM20240315-009
L'étude
de
pré-programmation
a
montré
les
potentiels
de
cet
îlot
au
travers
de
différents
scénarii
contrastés
: conservation
au
maximum
du
bâti
existant
ou
bien
démolition
maximale
et reconstruction.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention
de
réalisation
qui
:
- définit
les engagements
réciproques
que
prennent
la Commune,
la CAN
et
l'EPFNA,
- détermine
:
+
les objectifs
partagés
par
les signataires
de
la convention
;
+
le
périmètre
et
le
projet
consistant
en
la
réalisation
d’une
vingtaine
de
logements
en
réhabilitation
et/ou
démolition-reconstruction
et création
de
cellules
commerciales/activités
en
rez-de-chaussée,
ce
projet
structurant
participant
au dynamisme
et à la vitalité
du centre-bourg
d'Echiré
;
les
modalités
techniques
et financières
d'interventions
de
l'EPFNA
;
les responsabilités
et garanties
qui
engagent
les signataires
de
la présente
convention.
La durée
de
la convention
est
fixée
à 5 ans.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’approuver
la convention
ci-jointe,
- _
d’autoriser
le Maire
à la signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
15
mars
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Nathalie
LALLEMAND
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
2
1
MARS
2024
Notifié
ou
publié
le
:
2
2
MARS
2024
Page
2/2