Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 08 2025 budget primitif 2025 ccas 20250411 0001
Déliberation - 36 2025 modification du tableau des effectifs 2025
Déliberation - 10 2025 subvention d equilibre 2025 budget aad 202
unknown - 11 2025 approbation de la subvention sfp 20250411
Déliberation - 14 2025 renouvellement de ladhesion profession ban
Déliberation - 13 2025 convention relative au portage de repas 20
unknown - 09 2025 budget primitif 2025 aad 20250411 0001
Déliberation - 16 2025 negociation du prochain contrat gpr ass st
Déliberation - 18 2025 mise en oeuvre dun jour de fermeture 2025
Déliberation - 15 2025 convention relative a lavance des frais ex
Déliberation - 17 2025 actualisation du tableau effectifs 20250411 0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2025 actualisation du tableau effectifs 20250411 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
HôteldeVillel,ruett/échin93450L'Île-Saint-DenislTé1.:01 49221"1 O0lmairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉnruCr DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
DU TAVRIL 2025
Nombre effectif
Lé9a1.........
En exercice ...
Présentes ......
Votants
Absents........
13
12
7
10
5
Etaient présents : La Vice-Présidente lt/ladame RAFENAUD Annie, Mmes
BOUBEKRI Drissya, DEFLINE Anna, DORGANS Lorette et TRAORE Youma ; Ms
AJOUID Amine et SOUFFAN DAvid.
Etaient absents représentés : GNABALY lt/lohamed parAnnie RAFENAUD ;
ltladame LAJ0N ttlyriam par DEFLINE Anna et Madame KHELAFI Dominique
par D0RGANS Lorette
Étaient absents non reorésentés : tVlme ANQUEZ t\4arie et Mr ZIAD Nabil.
17 12025 : ACTUALISATI0N DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial ;
Vu le tableau des effectifs annexé ;
APRÈS EN AVOIR OÉTIgÉNÉ
ARTICLE 1 : APPROUVE le tableau des effectifs présenté en annexe à la présente délibération
ARTICLE 2 : PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal de
l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Président dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (Aft. 1.411-7 CRPA).
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du TribunalAdministratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site
internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, 0u à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Président si
un recours gracieux a été préalablement exercé
ident,
,, |, i ,.1..-.t-. , l,-.
eo epm*UV
V0TE : I P0UR et 1 ABSTENTI0N (B0UBEKRI
LIBERTÉ ÉCNI É FRATERNITÉ