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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 096 DP PW Attrib sub 2020 Macon action tu Geres tes Vacances contrat de ville
Document publié le Vendredi 8 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 096 DP PW Attrib sub 2020 Macon action tu Geres tes Vacances contrat de ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Budget,
ReÇu en Préfecture le :
N° 2020-096 2 8 MAI 2020
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 9 8 MAI 2020
Objet: Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à la ville de Mâcon, pour l'action « TU Gères tes Vacances {TGV} », dans le cadre du contrat de ville.
EXPOSE DES MOTIFS
L'action « Tu Gères tes Vacances » permet à des jeunes de 15 à 17 ans de partir en vacances en
séjours collectifs [avec ou sans nuitées). Ces séjours sont construits par les jeunes eux-mêmes et
soutenus par les équipes d'animateurs. Il s'agit d'impliquer un collectif de jeunes dans la construction du séjour pour définir en amont le lieu d'hébergement, l'organisation du séjour et la
recherche de solution de cofinancements.
La vile de Mâcon sollicite une subvention de 1 000 € auprès de Mâconnais Beaujolais
Agglomération.
Cette action étant destinée aux publics des quartiers prioritaires, il convient pour MBA de la soutenir
à hauteur de 1 000 € dès à présent et sans attendre le vote du budget de la collectivité,
DECISION
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1: avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales ei des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment les « programmes d'actions définis dans le contrai de ville »
de la compétence obligatoire « politique de la ville »,
VU la délibération n°2015-75 du Conseil Communautaire du 2 juillet 2015 adoptant le contrat de ville
2015-2020,
VU la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, validant le
protocole d'engagements renforcés et réciproques et prorogeant le contrat de ville jusqu'en 2022, VU la demande de la ville de Mâcon reçue le 20 décembre 2019,
VU l'avis du comité de pilotage relatif au contrat de ville en date du 7 mai 2020, Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par
le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 1 000 € pour l'année 2020 à la ville de Mâcon et de signer la
convention de versement afférente.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au
registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le 1® Vice-Président,
Roger MOREAU
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Di Un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 08.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Tiers deltélétransmission multiprotocole Ce TEE ne UT 0
Co a ET CR ATCET
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération “"Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction :
Type de transaction: | Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020_096_DP
Date de la décision: 2020-05-28 00:00:00+02
Objet: Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à
la ville de Mâcon, pour l’action « Tu Gères tes
Vacances (TGV) », dans le cadre du contrat de
|ville
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.5 - Subventions
Es Identifiant unique: 071-200070308-20200528-2020 096 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200528-2020 _096_DP-AU-1-1_0.xml text/xm! 974
nom de original:
2020-096 DP PW Attrib sub 2020 Mâcon action tu Gères tes application/pdf 89350
| Vacances contrat de ville.pdf
nom de métier:
99_AU-071-200070308-20200528-2020_096 _DP-AU-1-1_1.p application/pdf 89350
| df
( Cycle de vie de la transaction : }
Etat Date Message
Posté 28 mai 2020 à 16h16min34s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mai 2020 à 16h17min56s Accepté par le TdT : validation OK
- Transmis 28 mai 2020 à 16h23min53s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mai 2020 à 16h26min24s Reçu par le MI le 2020-05-28
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