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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 098 DP PW Attrib sub 2020 Macon action cultures et sciences en choeur aux Blanchettes contrat de ville
Document publié le Vendredi 8 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 098 DP PW Attrib sub 2020 Macon action cultures et sciences en choeur aux Blanchettes contrat de ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
Reçu en Préfecture le:
N° 2020-078 2 8 MAI 2020 Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 9 8 MAI 2020
Objet : Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à la ville de Mâcon pour l'action « cultures et sciences en chœur aux Blanchettes » dans le cadre du contrat de ville.
EXPOSE DES MOTIFS
La ville de Mâcon développe un programme de découvertes scientifiques et culturelles, permettant d'aiguiser la curiosité, favoriser l'expression des idées personnelles et la joie de vivre de nouvelles
expériences. Cette action permet aussi de lutter contre les effets négatifs des différentes emprises, notamment communautaires, qui pèsent sur Une partie des mineurs du territoire. Les parents sont
des acteurs de ce projet, notamment dans le travail de communication autour de cette action.
Un ensemble d'actions et d'animations dédiées à la culture et à la science sont ainsi proposées les
mercredis, certains samedis matin et lors des vacances scolaires, avec différents partenaires.
la vile de Mâcon sollicite une subvention de 1 000 € auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Cette action étant destinée aux publics des quartiers prioritaires, il convient de la soutenir à hauteur
de 1 000 € dès à présent sans attendre le vote du budget de la collectivité.
DECISION
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « programmes d'actions définis dans le conirai de ville »
de la compétence obligatoire « politique de la ville »,
VU la délibération n°2015-75 du Conseil Communautaire du 2 juillet 2015 adoptant le contrat de ville
2015-2020,
Vu la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, validant le
protocole d'engagements renforcés et réciproques et prorogeant le contrat de ville jusqu'en 2022,
VU la demande de la ville de Mâcon, reçue le 14 janvier 2020, Vu l'avis du comité de pilotage du contrat de ville, du 7 mai 2020, Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par
le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 1 000 € pour l'année 2020 à la ville de Mâcon et de signer la
convention de versement afférente.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par
Le 1e Vice-Président,
Roger MOREA
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal adminis e Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Co NT CE comptabilité publique
Ce Pa OCTO
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: | Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020 _098_DP
Date de la décision: 2020-05-28 00:00:00+02
Objet: | Attribution d’une subvention pour l'année 2020 à
la ville de Mâcon pour l'action « cultures et
sciences en chœur aux Blanchettes » dans le
cadre du contrat de ville
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.5 - Subventions
Identifiant unique: 071-200070308-20200528-2020_098_DP-AU
_| URL d'archivage: Non définie
Notification: | Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200528-2020_098 _DP-AU-1-1_0.xmi text/xml 988
nom de original:
2020-098 DP PW Afttrib sub 2020 Mâcon action cultures et application/pdf 94556
sciences en chœur aux Blanchettes contrat de ville.paf
nom de métier:
99_AU-071-200070308-20200528-2020 098 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 94556
| df
( Cycle de vie de la transaction : }
Etat Date Message
Posté 28 mai 2020 à 16h19min57s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mai 2020 à 16h20min11s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 28 mai 2020 à 16h52min41s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mai 2020 à 16h53min30s Reçu par le MI le 2020-05-28
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