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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 099 DP PW Attrib sub 2020 Macon action Modomusee contrat de ville
Document publié le Vendredi 8 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 099 DP PW Attrib sub 2020 Macon action Modomusee contrat de ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
N° 2020-099 Reçu en Préfecture le:
TD Mâconnais-Beaujolais 2 8 MAI 2020
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2 8 MAI 2020
Objet: Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à la ville de Mâcon pour l'action « Modomusée » dans le cadre du contrat de ville.
EXPOSE DES MOTIFS
L'action « Modomusée » vise à mettre en valeur les compétences des habitants de quartiers
prioritaires, en confectionnant des costumes.
En partenariat avec le Musée des Ursulines de Mâcon et accompagnés par un styliste, les participants repèrent Un habit d'époque et conçoivent ensuite au sein d'Un atelier de création une
reproduction de ce costume. Les travaux seront par la suite exposés, afin de présenter et mettre
ainsi en valeur les costumes revisités.
Cette action crée dulien entre les territoires et les personnes et développe des liens entre les musées
de Mâcon et les quartiers politique de la ville .
La vile de Mâcon sollicite une subvention de 2 500 € auprès de Mâconnais Beaujolais
Agglomération.
Cette action étant destinée aux publics des quartiers prioritaires, il convient de la soutenir à hauteur
de 2 500 € dès à présent sans attendre le vote du budget de la collectivité .
DECISION
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1e avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment les « programmes d'actions définis dans le contrat de ville »
de ia compétence obligatoire « politique de la ville »,
Vu la délibération n°2015-75 du Conseil Communautaire du 2 juillet 2015 adoptant le contrat de ville
2015-2020,
Vu la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, validant le
protocole d'engagements renforcés et réciproques et prorogeant le contrat de ville jusqu'en 2022, Vu la demande de la ville de Mâcon, reçue le 14 janvier 2020,
Vu l'avis du comité de pilotage relatif au contrai de ville en daïe du 7 mai 2020, Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par
le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 2 500 € pour l'année 2020 à la ville de Môcon et de signer la
convention de versement afférente.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le 1e Vice-Présideni
Roger MOREAU
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MÂC&N CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
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{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: | Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020_099_DP
Date de la décision: 2020-05-28 00:00:00+02
Objet: Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à
la ville de Mâcon pour l'action « Modomusée »
dans le cadre du contrat de ville
NON
7.5 - Subventions
Documents papiers complémentaires:
Classification matières/sous-matières:
Identifiant unique: 071-200070308-20200528-2020_099_DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: | Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200528-2020 099 _DP-AU-1-1_0.xml
nom de original:
2020-099 DP PW Attrib sub 2020 Mâcon action Modomusée
| contrat de ville.pdf
nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200528-2020 099 _DP-AU-1-1_1.p
| df
Type de fichier
text/xml 952
application/pdf 92987
application/pdf 92987
( Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 28 mai 2020 à 16h20min56s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mai 2020 à 16h20min57s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 mai 2020 à 16h35min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mai 2020 à 16h36min19s Reçu par le MI le 2020-05-28
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