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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 092 DP PW Attrib sub 2020 ASM action Decouverte du rugby contrat de ville
Document publié le Samedi 9 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 092 DP PW Attrib sub 2020 ASM action Decouverte du rugby contrat de ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Famille,
Reçu en Préfecture le :
Mâconnais-Beaujolais 2 9 MAI 2020
AGGLOMÉRATION
N° 2020-092
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 29 MAI 2020
Objet : Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à l'Association Sportive Mâconnaise {ASM)}, pour l'action « Découverte du rugby », dans le cadre du contrat de ville.
EXPOSE DES MOTIFS
L'action vise à initier et fidéliser un nouveau public à la pratique du rugby, en intégrant les dispositifs
existants au sein des structures implantées dans les quartiers politique de la ville (QPV] : une pratique mixte prônée par la fédération française de rugby jusqu'à 14 ans ; à une mixité sociale permettant
de dépasser les barrières religieuses, sexuelles ou encore l'acception de l'autre et renforcer les liens
parents / enfants en intégrant ces derniers aux événements du club ou lors des fêtes.
L'association sollicite une subvention de 50 000 € auprès de l'ensemble des partenaires publics. Pour
rappel, MBA a accordé une subvention de 1 O00 € pour cette action en 2019.
Cette action étant destinée aux publics des quartiers prioritaires, il convient de la soutenir à hauteur
de 2 500 € dès à présent sans attendre le vote du budget de la collectivité.
DECISION
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1® avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territorigles et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, VU les statuts de MBA, et notamment les « programmes d'actions définis dans le contrat de ville »
de la compétence obligatoire « politique de la ville »,
Vu la délibération n°2015-75 du Conseil Communautaire du 2 juillet 2015 adoptant le contrat de ville
2015-2020,
Vu la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, validant le
protocole d'engagements renforcés et réciproques et prorogeant le contrat de ville jusqu'en 2022,
Vu la demande de l'association reçue le 8 janvier 2020,
Vu l'avis du comité de pilotage relatif au contrat de ville en date du 7 mai 2020, Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par
le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 2 500 € pour l'année 2020 à l'association « ASM » et de signer la convention de versement afférente.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au
registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président,
Rs
Jean-Païfick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 *+ Télécopie : 03.85.40.99.7é6 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Ce a TT TT LS
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: | Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: [2020 _091_DP
Date de la décision: | 2020-05-29 00:00:00+02
Objet: Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à
l'Association pour l'Enseignement et la Formation
des Travailleurs Immigrés et de leurs Familles
(AËEFTI-EF71), pour l'action « Français Langue
Etrangère », dans le cadre du contrat de ville
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: | 7.5 - Subventions
Identifiant unique: | 071-200070308-20200529-2020_091_DP-AU
URL d'archivage: | Non définie
Notification: | Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: |
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200529-2020 091_DP-AU-1-1_0.xml text/xmI 1062
nom de original:
2020-091 DP PW Attrib sub 2020 AEFTI-EF71 action Français application/pdf 91050
| Langue Etrangère contrat de ville.paf
nom de métier:
99 _ AU-071-200070308-20200529-2020_091_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 91050
| af
( Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
Posté 29 mai 2020 à 10h15min31s Dépôt initial
En attente de transmission 29 mai 2020 à 10h15min31s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 29 mai 2020 à 10h15min33s Transmis au MI
Acguittement reçu 29 mai 2020 à 10h16min12s Reçu par le MI le 2020-05-29
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