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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 093 DP PW Attrib sub 2020 UFM action macon cityfoot contrat de ville
Document publié le Samedi 9 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 093 DP PW Attrib sub 2020 UFM action macon cityfoot contrat de ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
N° 2020-093 Reçu en Préfecture le :
TD Mâconnais-Beaujolais 2 9 MAI 2020
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mäcon,le 29 MAI 2020
Objet : Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à l'Union du Football Mâconnais [UFM), pour l'action « Mâcon City foot », dans le cadre du contrat de ville.
EXPOSE DES MOTIFS
L'action « Mâcon City foot» permet à des jeunes non licenciés en club, notamment issus de quartiers politique de la ville (QPV), de pratiquer un sport, en l'occurrence le football, sans les obliger
à intégrer une structure. Elle permet ainsi de lever des freins financiers, éducatifs ou autres pour
certains jeunes qui ne franchissent pas les portes des associations sportives. Le but est d'initier une dynamique structurante et de favoriser la cohésion sociale, bar la pratique du
City foot en toute tranquillité en évitant la privatisation du terrain de football par des groupes de
jeunes.
Cette action permet également à des jeunes de pouvoir se former au métier d'éducateur sportif et
d'entraineur.
L'association sollicite une subvention de 3 000 € auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Cette action étant destinée aux publics des quartiers prioritaires, il convient de la soutenir à hauteur
de 1 500 € dès à présent sans attendre le vote du budget de la collectivité.
DECISION
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment les « programmes d'actions définis dans le contrat de ville » de la compétence obligatoire « politique de la ville »,
Vu la délibération n°2015-75 du Conseil Communautaire du 2 juillet 2015 adoptant le conirai de ville
2015-2020,
VU la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, validant le protocole d'engagements renforcés et réciproques et prorogeont le conirat de ville jusqu'en 2022, Vu la demande de l'association reçue le 26 décembre 2019,
VU l'avis du comité de pilotage relatif au contrat de ville en date du 7 mai 2020, Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par
le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 1 500 € pour l'année 2020 à l'association « UFM » et de signer la
convention de versement afférente.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au
registre des décisions du Président, Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président, Et
ick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Lo LM EPST EPS ETS
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: | Transmission d'actes
Nature de l'acte: | Autres
Numéro de l'acte: [2020 _094_DP
Date de la décision: | 2020-05-29 00:00:00+02
Objet: | Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à
Mâcon Escrime, pour l’action « Initiation à la
pratique de l'escrime », dans le cadre du contrat
| de ville
Documents papiers complémentaires: | NON
[Classification matières/sous-matières: | 7.5 - Subventions
Identifiant unique: | 071-200070308-20200529-2020 094 _DP-AU
[URL d'archivage: | Non définie
Notification: | Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
TRE Fichier I Type de fichier Taille du fichier nom de métier:
071-200070308-20200529-2020_094_DP-AU-1-1_0.xmi text/xml 978
nom de original:
2020-094 DP PW Attrib sub 2020 Mâcon Escrime action application/pdf 87181
Initiation à la pratique de l'escrime contrat de ville.pdf
nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200529-2020_094_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 87181
| df
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 29 mai 2020 à 10h20min47s Dépôt initial
En attente de transmission 29 mai 2020 à 10h20min53s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 29 mai 2020 à 10h20min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 29 mai 2020 à 10h21min37s Reçu par le MI le 2020-05-29
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