Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 097 DP PW Attrib sub 2020 Macon action cultivons nos quartiers contrat de ville
Document publié le Vendredi 8 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 097 DP PW Attrib sub 2020 Macon action cultivons nos quartiers contrat de ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Reçu en Préfecture le :
N° 2020:097 TD Mâconnais-Beaujolais 2 8 MAI 2020
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 9 g MAI 2020
Obijet: Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à la ville de Mâcon pour l'action & cultivons nos quartiers » dans le cadre du contrat de ville.
EXPOSE DES MOTIFS
l'action vise à développer le jardinage dans les quartiers politique de la ville (QPV) et à
accompagner les jardiniers et les équipes des centres sociaux dans le développement et
l'animation des jardins urbains :
- Jardin partagé de la Chanaye,
- Jardins familiaux de Marbé et des Saugeraies,
-___ Parcelle pédagogique des Blanchettes {en cours de création), - Jardins familiaux des Gautriats {travaux programmés en 2020).
Ces jardins sont des lieux de centralité, permettant de créer du lien social et du dialogue entre habitants. Ils permettent de partager des savoirs faire, d'apporter Un complément alimentaire aux
jardiniers, mais aussi de pratiquer une activité physique.
La vile de Mâcon sollicite une subvention de 5 000 € auprès de Mâconnais Beaujolais
Agglomération, soit le montant attribué en 2019.
Cette action étant destinée aux publics des quartiers prioritaires, il convient de la soutenir à hauteur de 5 000 € dès à présent sans attendre le vote du budget de la collectivité.
DECISION
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1: avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territorigles et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment les « programmes d'actions définis dans le contrat de ville »
de la compétence obligatoire « politique de la ville »,
Vu la délibération n°2015-75 du Conseil Communautaire du 2 juillet 2015 adoptant le contrat de ville
2015-2020,
VU la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, validant le
protocole d'engagements renforcés et réciproques et prorogeant le contrat de ville jusqu'en 2022, Vu la demande de la ville de Mâcon, reçue le 6 janvier 2020,
VU l'avis du comité de pilotage relatif au contrat de ville en date du 7 mai 2020, Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par
le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 5 000 € pour l'année 2020 à la ville de Mâcon et de signer la
convention de versement afférente.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au
registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et pardélé
Le 1er Vice-Présideht,
Roger MORE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijo: deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Co NO ut e tn le RAT VC) Tiers de télétransmission multiprotocale
© ACTES: contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |}
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020_097_DP
Date de la décision: 2020-05-28 00:00:00+02
Objet: Attribution d’une subvention pour l'année 2020 à
la ville de Mâcon pour l’action « cultivons nos
quartiers » dans le cadre du contrat de ville
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.5 - Subventions
Identifiant unique: 071-200070308-20200528-2020_097_DP-AU
__ [URE d'archivage: Non définie
Notification: | Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: |
Fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200528-2020_097_DP-AU-1-1_0.xml
Type de fichier
text/xmi 966
nom de original:
2020-097 DP PW Attrib sub 2020 Mâcon action cultivons nos application/pdf 95228
| quartiers contrat de ville.paf
nom de métier:
99_AU-071-200070308-20200528-2020_097_DP-AU-1-1_1.p
| df
application/pdf 95228
( Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
Posté 28 mai 2020 à 16h18min12s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mai 2020 à 16h18min16s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 mai 2020 à 16h31min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mai 2020 à 16h32min33s Reçu par le MI le 2020-05-28
Page 1