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Arrêté - ARRETE 2024 12.03 0050
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 12.03 0050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Outre-mer,
N°
2024-
12.03-0050
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
03
décembre
2024,
par
l'entreprise
de
M.
RICHARD
Stéphane
pour
des
travaux
d'abattage
d'un
arbre
«11
Chemin
du
Haut
Gradecap
»
de
la
commune
de
St
Martin
Lacaussade. ARRETE
Article
4
—
En
raison
de
travaux
d’abattage
d’un
arbre
«
11
Chemin
du
Haut
Gradecap
»
de
la
commune
de
St
MARTIN
LACAUSSAUDE,
le
09
Décembre
2024,
entre
08H30
et
12H30,
la
circulation
sera
fermée
dans
les
deux
sens.
Article
2
—
L'entreprise
s'engage
à
remettre
la
chaussée
et
la
voirie
en
état.
La
commune
procédera
à
la
vérification.
Article
3
L'entreprise
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
4
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSAUDE,
L'entreprise
M.
RICHARD
Stéphane,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
4
décembre
2024