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Arrêté - ARRETE 2024 04.22 0016
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 04.22 0016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Outre-mer,
N°2024-04.22.0016 Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
22
Avril
2024,
par
l'ENTREPRISE
SARL
LES
TRAVAUX
DE
L'ESTUAIRE,
pour
les
travaux
de
fauchage,
qui
doivent
se
dérouler
Chemin
de
BOULAIRE,
le
24
Avril
2024
de
8
h
30
à
10
h
30.
ARRETE
Article
1
—
En
raison
des
travaux
de
fauchage
pour
le
compte
la
Commune
de
ST
MARTIN
LACAUSSADE
par
l'entreprise
SARL
LES
TRAVAUX
DE
L’ESTUAIRE,
la
circulation
sera
interdite
sur
le
«
Chemin
de
Boulaire
»
le 24
Avril
2024
de
8 h 30
à
10
h 30.
L'entreprise
s'engage
à
mettre
en
place
une
signalisation
conforme
pour
la
déviation.
Article
2
-L'entreprise
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
3
Monsieur
le Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
Monsieur
MEÉNANTEAU
de
l'entreprise
SARL
LES
TRAVAUX
DE
L’ESTUAIRE,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
22
avril
2024