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Arrêté - Arrêté 17
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 17)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
lexpressive
Arrêté de police de la circulation
Arrêtén° 17 /PM /2023
#
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU La demande de l'Entreprise S.A.R.L SOL Frères en date du 15 février 2023, sollicitant une autorisation de travaux sur le domaine public,
sur le chemin des Gourgues à Palau del Vidre, à compter du Lundi 27 février au vendredi 10 mars 2023
CONSIDERANT qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans ce secteur,
ARRETE
ARTICLE 1. - S.A.R.L SOL Frères, sis 11 Traverse de Saint-André à Palau del vidre est autorisée à occuper la voirie afin d’effectuer des travaux
sur Le réseau humide sur le chemin des Gourgues à Palau del Vidre, à compter du Lundi 27 février 2023 au Vendredi 10 mars 2023 de 08
heures à 17 heures.
ARTICLE 3. -Ces travaux entraîneront la mise en place d'une circulation alternée par feux tricolores de 08 heures à 17 heures sur le chemin
des Gourgues.
ARTICLE 4, - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur la signalisation routière en
vigueur, par l’entreprise S.A.R.L SOL Frères, sis 11 Traverse de Saint-André à Palau del vidre (66690).
ARTICLE 5. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux seront effectués dans le respect
du proche voisinage.
ARTICLE 6. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.
ARTICLE 7. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie publique, la semaine précédant le
commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une
procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 9. - Le présent arrêté sera adressé à S.A.R.L SOL Frères sis 11 Traverse de Saint-André à Palau del vidre (66690).
ARTICLE 10. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le15 février 2023.
Le Maire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
OC de ville 1 place de la ré n ique 66690 Palau del Vi