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Arrêté - Arrêté 08
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 08)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
lexpressive
Arrêté de police de la circulation
Arrêté n°08/PM/2023
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU La demande de la Société SOTRANASA, représentée par Monsieur JEROME FORNER, 35 Boulevard Saint Assiscle à Perpignan
(66000), en date du jeudi 19 janvier 2023, sollicitant une autorisation de travaux sur le domaine public au chemin des Gourgues à
Palau del Vidre à compter du lundi 06 février 2023 et ce, pour une durée de 21 jour calendaire.
Considèrent qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans ce secteur.
ARRETE
ARTICLE 1.- La Société SOTRANASA, sise 35 Boulevard Saint Assiscle à Perpignan (66000), est autorisée à occuper la voirie sur le domaine
public, au chemin des Gourgues à 66690 à Palau del Vidre.
ARTICLE 2. - Les travaux consistent à effectuer un remplacement de 1 poteau télécom sur accotement plus tirage de câble.
ARTICLE 3. - La circulation se fera par basculement de circulation sur chaussée opposée aux véhicules légers ainsi qu’aux poids lourds sur la zone
des travaux hormis ceux du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km. Suppression d’une voie.
ARTICLE 4. - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation en vigueur par la Société
SOTRANASA, ayant son siège 35 Boulevard Saint Assiscle à Perpignan (66000).
ARTICLE 5, - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux seront effectués dans le respect
du proche voisinage.
ARTICLE 6. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.
ARTICLE 7. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie publique, la semaine précédant le
commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une
procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 9. - Le présent arrêté sera adressé à La Société SOTRANASA, 35 Boulevard Saint Assiscle à Perpignan (66000).
ARTICLE 10. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Saint Genis des fontaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le 19 janvier 2023.
Le Maire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Hôtel de ville [3 place de la république 66690 Palau del Vidre © ps CPP STE accueil. palau.mairie@wanadoo.fr