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Arrêté - arrêté 65
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 65)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
lexpressive
Arrêté n° 65/PM/2022
Le maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
VU la loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
départements, régions,
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du
stationnement sur certaines rues de la commune ;
ARRETE
ARTICLE 1. - Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement d’une représentation théâtrale sur le parvis
de l'église à Palau del Vidre (66690), de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
Le Dimanche 17 juillet 2022, à partir de 18 heures, la circulation et le stationnement seront interdits
dans la « rue Le Fort » et plus particulièrement sur le parvis de l’église.
ARTICLE 2. - Un emplacement sera réservé pour le véhicule transportant le matériel de la troupe théâtrale.
ARTICLE 3. - La signalisation d'interdiction sera mise en place par le Service de la Police Municipale.
ARTICLE 4. - Une copie du présent arrêté sera impérativement affichée de manière visible de la voie
publique, la semaine précédant la manifestation, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en
infraction pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 6. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le vendredi 01 juillet 2022.
Le Maire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Hôtel de ville L=1 place de la république 66690 Palau del Vidre @ 04 68 22 14 17 ED accueil.palau mairie@wanadoofr |