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Arrêté - Arrêté 73
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 73)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
ES LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
pu Département des Pyrénées-Orientales
DELVIPRE Arrêté de police de la circulation
P'ERPTESSIVE
Arrêté n°73/PM /2023
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU La demande de l’Entreprise DEBELEC PO BRT Boulevard François Xavier 11000 Carcassonne en date du
jeudi 01 juin 2023, sollicitant une autorisation de travaux sur le domaine public, au n°82 de l'avenue Joliot Curie à
Palau del Vidre (66690), à compter du Lundi juin 2023 pour une durée de dix jours calendaires.
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de fluidifier la circulation durant la durée des travaux de terrassement et de raccordement.
ARRETE
ARTICLE 1. - L'Entreprise DEBELEC PO BRT Boulevard François Xavier 11000 Carcassonne est autorisée à
occuper la voirie afin d'effectuer des travaux de terrassement et pose de bordures, à compter du Lundi 12 juin 2023 pour une durée de 10 jours calendaire.
ARTICLE 3. -Durant ces travaux les véhicules légers et les véhicules lourds n'auront pas le droit de stationner à la
hauteur des travaux. De plus la circulation sera alternée manuellement
ARTICLE 4. - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur la
signalisation routière en vigueur, par l’entreprise l’entreprise DEBELEC PO BRT Boulevard François Xavier 11000 Carcassonne
ARTICLE 5. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux seront effectués dans le respect du proche voisinage.
ARTICLE 6. - À l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.
ARTICLE 7. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie
publique, la semaine précédant le commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8. - Les infractions au présentarrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 9. - Le présent arrêté sera adressé à l'Entreprise DEBELEC PO BRT Boulevard François Xavier 11000
Carcassonne
ARTICLE 10. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le jeudi 01 juin 2023.
Le Maire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
FORME tete 66690 Palau di