Arrêté - Arrêté n°59

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Arrêté - Arrêté n°59 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°59)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Arrêté n°59/PM /2024

ARRETE DE POLICE

Manifestation : « Feux de la Saint Jean ».

Le maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2218.1 à L. 2213.6,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411 à R. 411.9, R. 411.17 et R. 417.10,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'État,

Considérant ia modification du stationnement et de la circulation ;

Considérant qu'il est de l'intêret général de réglementer la circulation et le stationnement pour la manifestation ; Considérant qu'une mesure particulière doit être prise dans l'intérêt de la sécurité publique ;

ARRETE

Article 1 - Le comité d'animation de Palau del vidre organise, le dimanche 23 juin 2024, « les Feux de la Saint Jean » de 20 heures à 23 heures 45,

Le stationnement et la circulation seront interdit sur la place de la république hormis pour les divers services de secours et d’astreintes de

service public.

Article 2 - Déroulement de fa manifestation :

20 heures 45 : rassemblement place de la république.

21 heures : Cortège de la famme. Départ de la place république. Circuit : place de la république jusqu'au 18 bis avenue Jofiot Curie et retour

par le même parcours jusqu'à la place de la république. Puis embrassement du feu sur la place de la république.

Acitivités annexes : animation musicale, partage de la fougasse, confection et distribution des bouquets.

Article 3- La sécurité de la manifestation et du cortège sera assuré par la Police Municipale.

Article 4 - L'arrêté sera affiché sur place 7 jours avant la date de la manifestation.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui seront transmis aux tribunaux

compétents.

Articie 6 - Monsieur Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le

Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le responsable des Service techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines ; — Monsieur le chef du centre de secours de Palau del vidre ;

- Monsieur le chef de police municipale ;

— Monsieur le responsable des services techniques ;

Fait à Palau del Vidre, le mercredi 12 juin 2024

Le Maire,