Procès Verbal - PV du CM du 30 04 24

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Procès Verbal - PV du CM du 30 04 24 Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 04 24)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports, PROCÈS VERBAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2024

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil Municipal

En exercice Qui ont pris part à la

délibération

15 15 14

Date de la convocation : 27.04.2024

L’an deux mil vingt-quatre et le 30 avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : MM. ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-

François, Mme PONCET Marie-Ange, MM. TOURNU Stéphane (1), LACHEZE Michel (2), Mme CARRE Meggie (3), M. BARRET Yohan (4), M. TREVISANI Jacky (8), Mme BERTHIER Catherine (9).

Absent(s) excusé(s) : M. BRAGARD Aurélien (5), ayant donné pouvoir à M. ANTARIEU François,

Mme PIDOUX Florence (6), ayant donné pouvoir à M. BUISSON Jean-François, Mme BARJHOUX Véronique (7), ayant donné pouvoir à Mr DELORME Vincent.

Absent(s) : M. CHAUVEAU Jean-Louis (10)

Secrétaire de séance : M. BARRET Yohan

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du PV de la réunion du CM du 04 avril 2024

2 – Urbanisme – Examen des DIA et des Droits de Préférence reçus depuis le dernier Conseil Municipal

3 – Finances – Budget 2024 – Décision Modificative

4 – Finances – Dissolution du Budget Lotissement Les Croix

5 – Finances – Emprunt pour le financement du projet Accueil Touristique

6 – Projets structurants – Aménagement du stade

7 – Personnel – Emplois et contrats à créer et renouveler

8 – Voirie – Planning des événements et stationnement

9 – Informations Diverses portées à la connaissance du Conseil

10 – Conseil Municipal - Commissions

11 - Questions diverses

✓ Cérémonie du 08 mai

✓ Élections européennes 09 juin

✓ Banquet des Anciens

✓ SignalisationMonsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents, constate que le quorum est atteint, quatorze conseillers étant présents ou représentés, et propose de traiter les points indiqués dans l’Ordre du Jour proposé dans la convocation et rappelés ci-dessus.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour ajouter un point à l’Ordre du Jour à la demande de la Commission Voirie qui souhaite présenter la situation sur l’adressage suite aux travaux de recensement effectués et aux problèmes identifiés.

À l’unanimité des conseillers présents et représentés, le Conseil Municipal donne son accord pour ajouter ce point à l’Ordre du Jour. Il sera traité après le Point 5 de l’Ordre du Jour de la Convocation.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D35-2024 / APPROBATION DU PROCES-VERBAL (PV) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04.04.2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des conseillers présents et représentés, décide d’ARRÊTER et d’APPROUVER le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2024.

Monsieur le Maire et Monsieur le Secrétaire de la séance signeront le registre des PV en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

URBANISME – EXAMEN DES DIA ET DES DROITS DE PREFERENCE REÇUS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’aucune Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) ni aucune Notification d’un Droit de Préférence n’ont été reçus depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D36-2024 / FINANCES – BUDGET 2024 – DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire fait part au Conseil de l’anomalie suivante identifiée par le SGC du Charolais-Brionais (Trésorerie) lors de la saisie du Budget Principal 2024 de la commune : au total le Budget est équilibré en recettes et en dépenses, pour le fonctionnement et pour l’investissement ; cependant, une dépense d’investissement de €5.000,00 a été enregistrée au chapitre 040 (dépenses d’ordre) sans que la contrepartie recette de fonctionnement n’ait été constatée au chapitre 042 (recettes d’ordre). Les recettes et dépenses doivent être équilibrées par chapitres globalisés.

Vérification faite, la dépense d’investissement mise au Budget concerne du matériel de transport et devait être comptabilisée au chapitre 21, Opération d’Équipement N°61. Il convient donc de reclasser cette dépense d’investissement du chapitre 040 au chapitre 21 – OP N°61, par Décision Modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents et représentés :➢ APPROUVE la Décision Modificative suivante sur le Budget Principal 2024 de la commune :

Section d’Investissement :

Dépenses : 040 – Opérations d’ordre – transferts entre sections CR €5.000,00 Dépenses : 2182 – OP N°61-Matériel de Transport DR €5.000,00

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D37-2024 / FINANCES – DISSOLUTION DU BUDGET LOTISSEMENT LES CROIX

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la situation du Budget Annexe Lotissement Les Croix (Numéro SIRET : 21710510500076).

Le Compte Administratif de l’exercice 2023 de ce Budget s’est soldé par un résultat excédentaire reporté de €693,11. Dans la mesure où tous les lots (3) de ce lotissement ont été vendus, le Budget 2024 a été voté sans qu’aucune dépense d’investissement n’ait été prévue. Afin d’équilibrer la Section de Fonctionnement du Budget 2024, les dépenses de fonctionnement ont été votées à hauteur de €693,11.

A ce jour, aucune opération n’est plus intervenue sur ce Budget. Le remboursement d’un crédit de TVA de €77,00 est attendu (décalage entre paiement et remboursement) et pourra faire l’objet d’un remboursement anticipé en cas de dissolution de ce Budget Annexe.

Le bilan de cette opération pour la commune ressort donc de la manière suivante, pour les 3 lots vendus :

➢ Recettes Hors Taxes issues de la vente des 3 lots : €57.625,00 (en ce compris la hausse du prix de vente décidée par le Conseil Municipal actuel pour les 2 lots restants non vendus en 2020) ;

➢ Coût de Revient du Lotissement : €100.349,64.

Soit une perte pour la commune de €42.724,64, financée par prélèvement sur le Budget Principal (en 2020, 2021 et 2022).

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés, de :

➢ CLOTURER le Budget Annexe Lotissement Les Croix en vue de sa dissolution ; ➢ APPROUVER le reversement du solde du Budget Annexe Lotissement Les Croix au Budget Principal de la commune ;

➢ AVISER la Direction Départementale des Finances Publiques de cette décision afin d’obtenir le remboursement des crédits de TVA en instance ;

➢ DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D38-2024 / FINANCES – EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU PROJET ACCUEIL TOURISTIQUEMonsieur le Maire rappelle que le Projet Accueil Touristique a été voté dans le Budget 2024 pour un montant de €490.000,00 HT, financé par des aides de l’État et du Département à hauteur de €234.900,00, (la subvention du Département de €30.000,00 pour 2024 ayant été confirmée) et par emprunt bancaire sur une durée entre 20 et 25 ans.

Trois établissements bancaires ont été sollicités (CRCA Centre-Est, Caisse d’Épargne BFC et Banque des Territoires/ Caisse des dépôts et consignations) pour un montant d’emprunt de €250.000,00 sur 25 ans.

Après examen des propositions reçues, il s’avère que la proposition de la Banque des Territoires/ Caisse des dépôts et consignations (CDC) est la plus intéressante dans la mesure où le Projet Accueil Touristique rentre dans les critères des Prêts Relance Verte dont le taux d’intérêt est fixé sur la base (variable) du taux du Livret A (3,00% actuellement) plus une marge de +0,40%.

La charge annuelle de trésorerie (capital + intérêts) d’un tel emprunt serait de €14.900,00 au taux actuel du Livret A.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de décider sur la délibération suivante :

Délibération d’autorisation d’emprunt – Taux révisable Livret A

OBJET : Réalisation d’un Contrat de prêt de RELANCE VERTE d’un montant total de €250.000,00 auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le financement d’un espace paysager à Semur en Brionnais – 71110 (projet « Accueil Touristique »)

Pour le financement de cette opération, Monsieur François ANTARIEU, Maire de la commune de Semur-en-Brionnais (71) est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de €250.000,00 et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PRET RELANCE VERTE

Montant : 250 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 9 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A

Amortissement : Déduit (échéance prioritaire)

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisationRemboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

➢ DECIDE de souscrire pour le compte de la commune, auprès de la CDC, le PRÊT RELANCE VERTE de €250.000,00 dont les caractéristiques sont présentées ci-dessus ;

➢ DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération, notamment signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation des fonds.

Point ajouté à l’Ordre du Jour :

VOIRIE - ADRESSAGE

M. Vincent Delorme et M. Yohan Barret ont réalisé un important travail de recensement des problèmes d’adressage.

Plusieurs catégories ont été identifiées :

✓ Un grand nombre de numéros à créer correspondant à des accès existants à des propriétés ou constructions, pour lesquels une délibération doit être prise. La question reste posée de l’utilité de créer des numéros pour certaines constructions indépendantes ou bien des accès à des terrains où des activités sont conduites (par exemple la lagune d’assainissement) ; ✓ Certains numéros utilisés / créés / attribués, mais pour lesquels aucune délibération n’a encore été prise ;

✓ Des plaques fournies à la mairie mais pas encore distribuées aux destinataires (devant être installées) ;

✓ Des plaques déjà fournies aux destinataires mais pas encore fixées sur les accès ; ✓ Des adresses à changer car mal attribuées / mesurées.

La discussion s’engage sur la conduite à tenir pour mener à bien toutes ces corrections d’anomalies.

La première option consiste à remettre la numérotation en ordre de manière systématique, ce qui entraîne un nombre relativement important de modifications d’adressage pour les habitants, mais qui a le mérite de la régularité demandée par les autorités et les services utilisateurs (secours, La Poste, livreurs, etc).

L’autre option consiste à intercaler les nouveaux numéros de manière à modifier le moins possible l’existant, même erroné.

Un autre problème est pointé : certaines voies, reconnues par les habitants, ont été supprimées des adresses de la commune : à titre d’exemple, le chemin de la Madeleine n’existe plus et a été remplacé par la route de Saint-Martin, depuis le carrefour de la maison Deshaire…

Il est convenu que les habitants concernés par une remise en ordre selon l’option 1 seront consultés.Point 6 de l’Ordre du Jour :

PROJETS STRUCTURANTS – AMENAGEMENT DU STADE

Monsieur le Maire revient sur le projet prévu au Budget de réhabilitation des installations du stade de la commune, route de Sarry.

Deux options sont ouvertes : Option 1 : rénovation des vestiaires et des équipements sanitaires avec installation d’un système d’assainissement non collectif conforme, ou bien Option 2 : rénovation avec extension pour accueil des activités Centre de Loisirs – ALSH et autres activités sport/santé.

L’ABISE a mené une enquête auprès des parents utilisant l’ALSH pour leurs enfants pour comprendre quel serait le village préféré pour l’installation de cette activité (dans l’hypothèse où l’ancienne école de Semur ne pourrait plus être utilisée). Le site de Semur-en-Brionnais est ressorti en tête lors de cette enquête (aspects pratiques et qualitatifs). Les équipes de l’ABISE pointent également la pertinence de ce site compte tenu de l’installation de ses autres services dans les locaux en cours d’aménagement de l’ancienne gendarmerie de Semur.

Monsieur le Maire indique que ce projet a été présenté à la Préfecture dans le cadre du programme « Villages d’Avenir ».

Le Conseil Municipal soutient le projet et souhaite qu’une étude de faisabilité soit engagée.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL – EMPLOIS ET CONTRATS A CRÉER ET RENOUVELER

Monsieur le Maire indique que le contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) de M. Christophe Ducros arrive à son terme ce jour le 30 avril 2024. M. Christophe Ducros a donné entière satisfaction dans son travail pour les espaces verts de la commune. Le contrat n’a cependant pas été renouvelé, d’un commun accord avec M. Christophe Ducros, compte tenu de contraintes personnelles pour les prochains mois.

Le Conseil Municipal est conscient des besoins de la commune pendant la période printemps-été qui emporte un important surcroit d’activités : espaces verts, entretien des routes, chemins, cimetière, mise en place de signalisations pour cérémonies officielles, événements sportifs et culturels, etc, en plus des travaux récurrents. La modulation du temps de travail des agents communaux hiver – été ne suffit pas pour répondre à ces demandes.

Le Conseil Municipal propose de travailler sur trois éléments de solutions : (i) mise en place d’un emploi supplémentaire à temps partiel pour accroissement temporaire d’activité, (ii) identification des tâches et travaux qui pourraient être confiés à des entreprises extérieures et (iii) utilisation de l’équipe ACI de la CC Semur (chantier d’insertion).

Par ailleurs, le système de garderie fonctionne depuis la rentrée de l’année scolaire 2022/2023 avec un agent communal le matin (CDD) et un agent communal le soir (CDI). Le système de garderie scolaire est maintenu pour l’année scolaire 2024/2025 (3ème année).

D39-2024 / PERSONNEL – EMPLOI A CRÉER ET CONTRAT A RENOUVELERMonsieur le Maire précise que M. Rémi Ducarouge, qui assure la garderie scolaire le matin, a été recruté dans le cadre d’un Emploi Non Permanent pour accroissement temporaire d’activité (article L332-23.1° du code de la Fonction Publique Territoriale – FPT). M. Rémi Ducarouge a bénéficié d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) à temps non complet (5,71/35ème) la première année (2022/2023) dans le cadre de cet emploi. Ce CDD a été renouvelé, dans le même cadre d’emploi, pour une période de 12 mois, pour l’année scolaire 2023/2024, du 08 juillet 2022 au 06 juillet 2024.

Le système de garderie mis en place par la commune permet un ramassage pour le transport scolaire vers le RPI du Brionnais à Saint-Christophe en Brionnais en un seul point. Pour les 6 autres communes adhérentes du RPI, le transport scolaire se fait en porte-à-porte, de sorte qu’il n’y a pas de système de garderie dans ces communes.

La commune a décidé de maintenir le système de garderie pour l’année scolaire 2024/2025. Cela ne préjuge pas du maintien du dispositif pour les années scolaires suivantes, le système de transport scolaire en porte-à-porte pouvant être étendu à toutes les communes adhérentes du RPI.

Dans ces circonstances, la commune doit créer un Emploi Permanent à temps non complet (le CDD sur un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité ne pouvant être renouvelé qu’une fois) pour la garderie du matin et proposer à M. Rémi Ducarouge le renouvellement de son contrat CDD dans ce cadre d’emploi nouveau.

Cet Emploi Permanent sera créé dans les conditions de l’article L332-8 du code de la FPT, notamment les alinéa 3° : communes de moins de 1,000 habitants, 5° : emplois à temps non complet inférieurs à 50% et 6° : emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés, de :

➢ CRÉER un Emploi Permanent à Temps Non Complet pour assurer la garderie scolaire du matin, pendant les 36 semaines annuelles de temps scolaire, dans le cadre de l’article L332-8 alinéa 3°, 5° et 6° du code de la FPT ;

➢ RENOUVELER le Contrat CDD de M. Rémi Ducarouge dans le cadre de cet Emploi créé, pour une période de 1 an, à compter du 08 juillet 2024.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

D40-2024 / VOIRIE – PLANNING DES EVENEMENTS ET STATIONNEMENT

Il est rappelé que le stationnement sur la place Saint-Hugues et une partie de la place Bouthier de Rochefort est réglementé depuis l’année 2017 avec une interdiction de stationner chaque été pour les mois de juillet et août.

La période touristique s’étale majoritairement de Pâques jusqu’à la Toussaint. La commune est sollicitée de plus en plus souvent pour des manifestations, des points de rencontre, des visites de groupes, dès le printemps et jusqu’à la fin de l’été. Pour ces occasions, le Maire est obligé de prendre des arrêtés successifs de restriction de circulation et de stationnement. Certains habitants se plaignent d’ « avoir du mal à suivre », ce qui est compréhensible.

A titre d’exemple, pour le mois de juin prochain sont d’ores et déjà prévus les événements suivants : Marche Nordique (1er et 2 juin), Marche Hugues de Semur (7 au 9 juin), Vieilles voitures (15 & 16 juin), Scènes en campagne (26 juin), etc.Il est donc proposé de modifier l’arrêté permanent d’interdiction de stationner place Saint-Hugues et place Bouthier de Rochefort (à partir du carrefour avec le Chemin Neuf) pour étendre la période d’interdiction du 1er juin jusqu’au week-end des Journées du Patrimoine (3ème week-end de septembre).

Un point est fait sur l’avancement des travaux de l’aire d’accueil touristique. L’objectif demandé aux entreprises est de pouvoir rendre les places de stationnement disponibles pour fin juin. Les emplacements ne seront pas très attractifs pour ce premier été dans la mesure où la végétalisation ne sera mise en place qu’à l’automne prochain. Le stationnement ne sera donc pas ombragé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

➢ APPROUVE la modification de l’arrêté permanent d’interdiction de stationner sur la place Saint-Hugues et sur la place Bouthier de Rochefort à partir du carrefour du chemin Neuf du 1er juin jusqu’au week-end des Journées du Patrimoine (3ème week-end de septembre).

Point 9 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

Le Maire fait part au Conseil des informations suivantes :

✓ Marchés : L’association du Martsi a décidé de ne plus organiser ces manifestations mensuelles du printemps et de l’été (6 à 7 Martsi entre avril/mai et octobre) pour diverses raisons, parmi lesquelles un manque de commerçants, un manque de fréquentation et de clients (et surtout de clients acheteurs), des difficultés avec le voisinage, notamment liées au stationnement et à la circulation, etc, sans que l’on puisse dire qu’une raison prime sur l’autre. La proposition faite par la municipalité d’installer le Martsi place du Dr Fricaud pour davantage de visibilité, dans le passage, n’a pas été retenue.

Certains commerçants maintiennent cependant le Petit Marché du dimanche, sur la place Bouthier de Rochefort : c’est le 2ème dimanche de chaque mois.

✓ Communication : Beaucoup de choses changent dans la commune : des travaux nombreux, l’ancienne gendarmerie, l’accueil touristique chemin des Pierres, des particuliers, le restaurant qui ne réouvre pas, etc. Le blog a été arrêté, il est remplacé par Panneau Pocket. Le Conseil Municipal est conscient qu’une communication plus régulière doit être organisée.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

CONSEIL MUNICIPAL – COMMISSIONS

Commission Vie Quotidienne : L’équipe Fleurissement organise une matinée citoyenne pour l’entretien du cimetière ce samedi 04 mai.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES✓ Cérémonie du 08 mai : RV à 11h00 au Monument aux Morts pour dépôt de gerbe et lecture des messages du Gouvernement.

✓ Environnement : M. Vincent Delorme rappelle la décision de la CC Semur – Commission Environnement de réitérer l’opération citoyenne « Nettoyons la Nature » dans nos villages, sur base de volontariat. La date retenue pour cette opération est le SAMEDI 15 JUIN 2024.

✓ Élections européennes – 09 juin : Organisation du bureau des élections, dans la mesure où de nombreux conseillers seront mobilisés pour la Marche Hugues de Semur. M. Vincent Delorme sera Président du bureau de vote. Les créneaux de tenue du bureau seront de 2h30 : 08h00 à 10h30, 10h30 à 13h00, 13h00 à 15h30 et 15h30 à 18h00. Dépouillement à partir de 18h00.

✓ Banquet des Anciens : Plusieurs dates ont été envisagées entre les mois d’octobre et de novembre, en tenant compte des vacances scolaires de la Toussaint. Après discussion, le Conseil Municipal arrête la date du DIMANCHE 10 NOVEMBRE 2024 pour le Banquet des Anciens.

✓ Classe en 4 : Le banquet des « classe en 4 » est fixée au SAMEDI 19 OCTOBRE 2024.

✓ Signalisation : Compte tenu de l’ouverture prochaine de l’aire d’Accueil Touristique, la commune doit revoir la signalisation des circulations et des stationnements.

L’accès au Bourg Ancien (rue et place Bouthier de Rochefort et place Saint-Hugues) reste interdit aux camping-cars et aux véhicules de plus de 3,5T, sauf pour livraisons. Le parking de la Cray (en dessous de l’école) est destiné aux camping-cars. Les véhicules légers (VL) peuvent y stationner selon la place disponible.

Le nouveau parking de l’aire d’Accueil Touristique est réservé aux véhicules légers (VL), interdit aux camping-cars et véhicules supérieurs à 3,5T.

La signalisation rappellera que le stationnement en dehors des places identifiées n’est pas autorisé.

Plus rien n’étant à l’Ordre du Jour et les Questions Diverses étant épuisées, la séance est levée à 22H45.

Séance du 30.04.2024

Le Maire : ANTARIEU François

Le Secrétaire de séance : BARRET Yohan