Conseil Municipal - 377 cm 2021 06 15

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Conseil Municipal - 377 cm 2021 06 15 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 377 cm 2021 06 15)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 15 JUIN 2021 |

20 heures - Salle des fêtes !

L'an deux mil vingt et un, le quinze juin, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-Ies- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.

Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, i Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Sandrine DELFIEU, Laëtitia DUFOUR, Sébastien DURAND, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Samyha LOUBIBET, Michel NELY, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE.

Absent : Yves GAULIER

Absent excusé : Pierrick MURCIER

Date de la convocation : Mercredi 9 juin 2021

Secrétaire élu pour la séance : Pierre Alexandre GIRARD

ORDRE du JOUR

Compte-rendu de la réunion du 18 mai 2021

FINANCES

Ÿ Taxes locales Taux d'imposition - Annulation pour modification délibération du 09/04/2021 |

Ÿ Subvention à l'Association de Protection animale « Un nouveau chat'pitre »

ENERGIES - DEVELOPPEMENT DURABLE

Ÿ Fonds Concours Eclairage Public - Chemin Pailler

INTERCOMMUNALITE

Ÿ Convention de service commun - Instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol (ADS)

Ÿ Convention de prestation de service - Instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur les Etablissements recevant du Public (ERP)

PERSONNEL COMMUNAL | “Heures supplémentaires : conditions d'attribution

CLECT

QUESTIONS DIVERSES

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé.

N° 2021-29 OBJET: TAXES LOCALES 2021 - ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2021 16 - MODIFICATION TAUX TFPB

La Sous-Préfecture de ROANNE a reçu les 9 et 15 avril 2021 la délibération et l’état 1259 relatifs au vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021.Elle a constaté une anomalie à la lecture des documents puisque la délibération du Conseil municipal w'inclut pas le transfert du taux départemental pour la taxe foncière sur le foncier bâti et n’est donc pas en adéquation avec l’état 1259,

Le taux mentionné sur la délibération est de 16.08 % et le taux mentionné sur l’état 1259 est de 31.38 %.

Il est demandé au Conseil municipal d'annuler la délibération du 8 avril 2021 et de délibérer sur le taux

de 31.38 % pour la taxe foncière sur le foncier bâti.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le taux pour la taxe foncière sur le bâti (TFPB) (transfert taux départemental inclus) à 31.38 %

Accusé de réception — Ministère de 1’Intérieur 042-214201766-20210615-dem2021 - DE Accusé certifié exécutoire — réception par Le Préfet le 16/06/2021

N° 2021-30 OBJET : Subvention à l’association de protection animale « Un nouveau Chat'pitre »

Le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer une subvention à l’ Association de Protection animale « Un nouveau Chat’pitre » ayant pour mission d’accueillir les chats abandonnés, ce qui a été le cas récemment sur la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer à 50 € le montant qui sera versé à l’Association de Protection animale « Un nouveau Chat’pitre ».

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20210615-dem202130 - DE Accusé certifié exécutoire — réception par le Préfet le 16/06/2021

N° 2021-31 OBJET : Fonds concours Eclairage Public -Chemin Pailler

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’Eclairage Public - Chemin

Pailler.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL. - Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement du projet :

Détail Montant HT Travaux % PU Participation commune

Chemin Pailler 5 264€ 60.0 % 3158 €

TOTAL 5 264.93 € 3158 .96€

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts

moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Prend acte que le SIEL - TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "EP - Chemin Pailler " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après

étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le

fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Approuvé à l’unanimité.

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20210615-dem2021 31 - DE Accusé certifié exécutoire — réception par le Préfet le 16/06/2021

N° 2021-32 OBJET : Convention service commun pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol (ADS)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-2, portant création de service commun entre un Etablissement Public de Coopération intercommunal, ses communes membres, et le cas échéant, les établissements publics auxquels ils sont rattachés ;

Considérant que Roannais Agglomération propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire pour l'instruction des actes liés à l’application du droit des sols depuis 2014 ;

Considérant que la convention de service commun ADS en vigueur prendra fin le 30 juin 2021 ;

Considérant que Roannais Agglomération propose à ses communes membres une nouvelle convention de service commun ADS ;

Considérant que chaque membre du service commun participera à son financement par une contribution annuelle dont les modalités de calcul ont été revues afin d’intégrer les coûts complets et d’assurer la pérennité du service :

- une part variable qui prévoit une facturation selon la nature des actes instruits et établie sur la base des dépenses nettes du service commun ADS du budget prévisionnel de l’année N. - Une part fixe par habitant d’un montant initial de 1.65 € et qui sera revalorisée annuellement sur la base de l'indice national de l’ingénierie.

Considérant que pour tout nouvel adhérent qui ne bénéficiait pas du service avant le Ler juillet 2021, un droit d’entrée de 500 € sera facturé afin d’adapter les outils numériques utilisés par le service commun ;

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- __Approuver la convention de service commun pour l’instruction des actes liés à l’application du droit des sols ;

- Préciser que la convention prendra effet à compter de sa date de signature et prendra fin au 31 décembre 2023 ;

- Dire que la convention peut être renouvelée jusqu’au 31 décembre 2026, de façon expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception ;

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Approuvé à l’unanimité.

Il est précisé que le coût de l’adhésion revient à 1.65 € par habitant. Ce montant est revalorisé chaque année au 1° janvier.

N° 2021-33 OBJET : Convention avec Roannaïis agglomération pour la prestation de services pour l'instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5111-1, L.5216-7-1 et L.5215-27 portant

sur les conventions de prestations de services ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2019, portant modification des statuts de Roannais Agglomération ;Considérant qu’en septembre 2020, la Direction Départementale des Territoires de la Loire (DDT) a annoncé l’arrêt de son service accessibilité à compter du ler janvier 2021, après une période de transition de 3 mois, soit au ler avril 2021 ;

Considérant que les communes ne pourront plus s’appuyer sur ce service de la DDT de la Loire pour L’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux, qui relèvent du Code de la construction et de l’habitation et sont obligatoires dès la construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public

(ERP) ;

Considérant que Roannais Agglomération a la possibilité d’offrir à ses communes membres, une prestation de service pour l’instructions de l’accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public ;

Considérant qu’il sera proposé au conseil communautaire du 25 mars 2021 la création d’un tarif associé à cette prestation de service ;

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser le recours à la prestation de services pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations

de travaux portant sur un établissement recevant du public offerte par Roannais Agglomération ;

- Préciser que ces prestations seront formalisées par une convention de prestation de service dans laquelle

les modalités (durée, facturation...) seront fixées ;

- Autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette

délibération.

Approuvé à l'unanimité.

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20210615-dem2021 32- DE Accusé certifié exécutoire — réception par le

Préfet le 16/06/2021

N° 2021-34 OBJET: Indemnité Horaire pour Travaux supplémentaires - Condition d'attribution

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296

du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n°91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ;

Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale et/ou du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail Considérant qu’à défaut. de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 susvisé ; Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires ;

Dans l’attente de l’avis du CTI, le Conseil municipal délibère :

Article 1 : Adopte le régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaire (IHTS) pour les fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C ou B, aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale ainsi qu'aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau. En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables, les emplois concernés par la présente délibération sont :Füière - Cadre d’emplois

Fonctions Administrative : Rédacteur, rédacteur principal, Adjoint administratif Principal première classe, Adjoint administratif Principal deuxième classe, Adjoint administratif. Technique : Agent de maitrise, agent de maîtrise principal, Adjoint technique, Adjoint technique Principal de deuxième classe, Adjoint technique Principal de première classe.

Médico social : Auxiliaires de puériculture, Educatrice de Jeunes Enfants, Puéricultrice

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation du plafond de 25 h par mois.

Dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l’autorité territoriale.

Article 2 : Précise que pour les agents à temps complet la rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent et de l’indemnité de résidence divisée par 1820. Ce taux horaire est ensuite majoré de 125% pour les quatorze premières heures puis de 127 % pour les heures suivantes. En outre, l’heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66 % lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou un jour férié (articles 7 et 8 du décret n°2002-60 précité).

Les agents qui bénéficient d’un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent percevoir des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS).

Le montant de l’heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut et de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice exerçant à temps plein.

Un agent à temps non complet et appartenant à un grade éligible aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), amené à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’il occupe, est rémunéré sur la base horaire résultant d’une proratisation de son traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet. Au-delà le montant est calculé selon les modalités d’un agent à temps complet et conformément au décret n°2002-60 précité.

Article 3 : Décide que le paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires ((IHTS) interviendra après déclaration par l’autorité territoriale et/ou le chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.

Article 4 : Précise que les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires ([IHTS) sont cumulables avec le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), l’Indemnité d'Administration et de Technicité (LAT), la concession de logement pour nécessité absolue de Service, la convention d'occupation précaire avec astreinte et les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS).

Une même heure supplémentaire ne peut donner Lieu à La fois à un repos compensateur et à une indemnisation. Les IHTS ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d’astreinte (sauf si elles donnent lieu à une intervention non compensée par une indemnité spécifique) et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.

Article 5 : Précise que les crédits correspondants sont prévus et inscrits aux budgets concernés chapitre 012 « charges de personnels et frais assimilés ».

Article 6 : Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Approuvé à l’unanimité.4

Accusé de réception -— Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20210615-dem2021 34 - DE Accusé certifié exécutoire — réception par le Préfet le 16/06/2021

Monsieur le Maire pose la question sur le maintien dans la délibération de la Catégorie À, filière Médico-Sociale.

Il précise que le Personnel communal sera informé par le biais d’une note d’information ou d’une réunion.

Sébastien DURAND demande s’il y aura un règlement intérieur précisant les délais des congés, récupération d’heures, justifications des heures supplémentaires.

N° 2921-35 OBJET : Approbation du rapport de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées — Séance du 19 mai 2021

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 1609 nonies du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à pour mission d’élaborer le rapport portant

évaluation des charges transférées,

Vu le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 19 mai 2021 dans le cadre de la compétence « Sport de Haut niveau » portant évaluation des charges nettes transférées suite au retour du club sportif CR4C dans les compétences de la ville de Roanne.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1° approuver le rapport présenté par la Commission Locale d'évaluation des charges transférées en date du 19 mai 2021.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

Accusé de réception — Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20210615-dem2021 35 - DE Accusé certifié exécutoire — réception par le

Préfet le 16/06/2021

QUESTIONS DIVERSES

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été délibérées, la parole est donnée à l’assemblée.

Commission Vie Associative : Mme POMMIER précise que c’est la saison des Assemblées Générales pour les associations.

Les classards de 1 ‘année ont tenu leur première réunion dès le mois de juin les prochaines dates et infos seront relayées sur panneau pocket.

Commission Enfance-scolarité: Mme FILLION explique qu’elle a été informée récemment de la fin de la primarisation à l’école Primaire. Ceci nécessite de récupérer 14 heures effectuées par un agent avec la classe de Mme CHAUX sur les heures d’un agent contractuel à l’école Maternelle.

Elle précise que l'effectif de la rentrée scolaire 2021 sera de 152 enfants à l’école Primaire sur 7 classes et de 69

enfants à l’école Maternelle sur 3 classes.

Commission communication : M. LAURENT

Il indique que la distribution des plans de la commune a été avancée en raison de la distribution conjointe avec des Flyers d’information sur le lieu commun des élections pour les 2 bureaux de vote (Pouilly et St Martin) qui sera à la salle des fêtes.

Mme ROSSILLE

L'enquête espace vert des Cerisiers. Distribuée le 4 juin. La date limite pour répondre est le 30 juin.Concernant l’ancien abri de bus place Déroche. Un mail a été transmis à Madame LEJARZAT, responsable du

club des jeunes à Roannais agglomération, en vue d’un travail de réhabilitation par des adolescents.

Pour le passage Jeanne Barret : les aménagements de l’école primaire ne se feront qu’à l’automne. La table

d'orientation fera finalement 2 m de longueur.

Le modèle de la cabane à livres sera définitivement choisi lors de la commission Cadre de vie du 16 juin.

C.C.ASS : Mme LOUBIBET

Deux aides ont été accordées à la dernière séance du 04/06.

Finances : Philippe NEMOZ

Panne de l’autolaveuse de la salle des fêtes. Le devis de réparation étant élevé, une demande avec une option de location a été demandée,

Sandrine DELFIEU: Cimetière

Un inventaire complet des concessions du cimetière est en cours en prévision d’une renumérotation et

actualisation du plan.

Bâtiments : Catherine MOUILLER

L’entreprise VIETTI va intervenir pendant l’été pour la rénovation de la salle de classe de La Directrice,

Stade : les dirigeants du club de football ont terminé les peintures concernant la rénovation des vestiaires.

La consommation d'électricité sur ce même stade est inquiétante, une analyse sera effectuée par le SIEL.

Energies, développement durable : Sébastien DURAND

Vendredi 4 juin Monsieur DESPREAUX est venu faire un bilan des consommations d’énergie pour l’année 2020.

M. le Maire

Associations

Le Comité des fêtes et Loisirs Amitié ont envoyé un courrier de remerciements à La mairie suite à la notification de l’attribution d’une subvention.

Aérodrome

Suite à une présentation à l’agglomération Eric Martin a effectué un bref résumé de la présentation de l’aérodrome dont une partie est sur notre commune,

Cette structure emploi 5 équivalent temps plein (ETP) l’activité principale reste une aviation de loisirs avec 400 licenciés. Un flux correspondant à 20 000 mouvements par an est comptabilisé. L'équilibre financier est inenvisageable sur un équipement de cette taille, il faut au minimum 200 000 passagers par an pour une exploitation à l’équilibre

De gros investissements sont prévus prochainement avec la déviation de la voirie devenue obligatoire, la réfection du tapis de la piste qui fait 1,6 km et l’achat d’un véhicule de secours possédant les nouvelles normes en vigueur.

Retraite

Une page s’est tournée avec ce Conseil du mois de juin puisque que c’était le dernier de notre secrétaire principale Anne-Marie BONNOT. Nous lui souhaitons une longue et heureuse retraite sans oublier de la remercier pour la qualité du travail fourni tout au long de ces 39 années. Estelle BRUN présente ce soir prendra sa place au prochain Conseil.

La réunion se termine à 22 h 30. La prochaine réunion est fixée au mardi 20 juillet 2021.Eric MARTIN

Véronique FILLION

Michel NELY

Lysiane CHATELUS

Anthony FAYET

Christiane ROSSILLE

Philippe NEMOZ

Régis LAURENT

Annette CARTIER DUBOST

Laëtitia DUFOUR

Sébastien DURAND

Samyha LOUBIBET

Céline POMMIER

Catherine MOUILLER

Pierre CREPIN

Sandrine DELFIEU

Pierre Alexandre GIRARD