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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
(LA
Publié
sur
wasselonne.fr
à
partir
du
Es
JAN. 2075
pour
une
durée
de
deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°13/2025
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,
R.
116-2
etR.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
En
raison
de travaux
d'électricité
réalisés
pour
le compte
de STRASBOURG
ÉLECTRICITÉ
RÉSEAUX,
sis
impasse
Wagner
à WASSELONNE,
la société
SOBECA
est
autorisée
à mettre
en
place
un
alternat
par
priorité
sur une
portion
de
cette
impasse,
située
entre
le n°1
et le n°2.
ARTICLE
2
Le
stationnement
sera
interdit des
deux
côtés
sur
la portion
concernée,
la vitesse
limitée
à 30
km/h,
les
cyclistes
devront
mettre
pied
à terre,
et les piétons
circuler avec
précaution
en
respectant
les éventuelles
déviations. ARTICLE
3-
Ces
dispositions
seront
applicables
du
17 février au
31
mars
2025.
ARTICLE
4 -
La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par le demandeur.
ARTICLE
5 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
le demandeur
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
6 -
Le
demandeur
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place. ARTICLE
7 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
demandeur
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir du
chef de
son
activité.
ARTICLE
8 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.
ARTICLE
9 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
SOBECA
2 rue de
la 2ème
division
blindée
67
270
HOCHFELDEN
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 23 janvier
2025
L'Adjoint
au
Maire,
Jean-Philippe
HARTMANN
Par
délégation
du
Maire