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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié
sur
wasselonne.fr
à partir du ...................,.....
pour
une
durée
de
deux
mois
|
1 2 DEC. 2024
Ville de WASSELONNE
N°183/2024
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
ARRETE
DU
MAIRE
MARCHE
NOCTURNE
DU
TELETHON
2024
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1,
L'2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,
R.
116-2
etR.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
d'une
marche
nocturne
au
profit de
l'Opération
TELETHON
2024,
la circulation
dans
diverses
rues
de
Wasselonne
sera
perturbée.
ARTICLE
2-
Le
circuit emprunté
sera :
e
Départ
et arrivée
: Espace
Municipal
St Laurent.
e
Espace
Municipal
St
Laurent
/ rue
du
23
novembre
/ rue
des
tanneurs
/ piste
cyclable
en
direction
de
Romansywiller
/ ban communal
de
Romanswiller
/ retour sur
le ban
communal
par
la rue
des
champs
fleuris
/ rue
de
Romansyuiller
/ rue
de
l'hôpital
/ rue
du
23
novembre /
Espace
Municipal
St Laurent.
ARTICLE
3 -
Cette
disposition
sera
applicable
le vendredi
6 décembre
2024
de
19h00
à 21h30.
ARTICLE
4 -
L'organisateur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l'encadrement
et
la
sécurité
des
marcheurs. ARTICLE
5-
Le
demandeur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place. .
ARTICLE
6 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
demandeur
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
la manifestation.
ARTICLE
7 -
Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
e
M.
Jean-Philippe
HAAS,
29
rue
de
Cosswiller
67310
WASSELONNE,
e
Le
Service
Technique
Municipal,
e
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 07
novembre
20