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Arrêté - view document.php?id=1192
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié
sur
wasselonne.fr
à
partir
du
.0../
MAI
202.
pour
une
durée
de
deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°71/2025
Registre
des
arrêtés
techniques
f
b
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
"Se
6.1
Police
municipale
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1,
L'2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles L. 113-2,
L 141-2,
R.
116-2
etR.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
de
l'organisation
d'une
manifestation
de
l'Association
Générale
des
Familles
au
2
rue
Romantica,
le stationnement
et la circulation
des
véhicules
à moteur
seront
interdits
dans
la dite
rue.
ARTICLE
2 -
Ces
mesures
seront applicables
le dimanche
1 juin
2025
de
11h
à 18h.
ARTICLE
3 -
La
signalisation
routière
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
4 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
le pétitionnaire
pour
garantir
la sécurité
au
droit de
la manifestation.
ARTICLE
5 -
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées en
place.
ARTICLE
6 -
L'organisateur
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
l'encadrement
et la sécurité.
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
demandeur
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir.
L'accès
des
secours
devra
être
garanti. -2-
ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.
ARTICLE
8 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
WASSELONNE,
SAMU
67,
A.G.F.,
2 rue
Romantica
67310
WASSELONNE,
Le Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.