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Arrêté - view document.php?id=1067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1067)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié
sur wasselonne.fr
à
partir
du.
..+tAN..9N9k....
pour
une
durée
de
deux
mois
|
1
l
USE
=
Y
Ville de WASSELONNE
N°9/2025
hs
Registre
des
arrêtés
techniques
=
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L 2272-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et R.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Dans
le cadre
de
travaux
réalisés
pour
le compte
de
M.
HAENEL,
domicilié
au
1 rue
de
Romanswiller
à
WASSELONNE,
la société
JD
TOITURE
est autorisée
à installer
un
échafaudage
sur le trottoir du
27
janvier au
14 février 2025
inclus.
Cet échafaudage
devra
permettre
le passage
des
piétons
en toute
sécurité
et ne
devra
pas
empiéter
sur la chaussée.
ARTICLE
2 -
Pour
les
opérations
de
grutage
et
la dépose
des
tuiles,
les
14
janvier
et 27
février
20286,
la société
JD
TOITURE
est autorisée
à installer une
grue
ainsi
qu'une
benne
à proximité
du
chantier.
ARTICLE
3 -
La
grue
devra
être
positionnée
à une
distance
d'au
moins
10
mètres
du
passage
piéton
et équipée
d'un
dispositif
lumineux
conforme
aux
normes
en
vigueur,
assurant
une
signalisation
efficace
de jour comme
de nuit. ARTICLE
4 -
Pour
les journées
des
14 janvier et 27 février 2025,
un
système
d'alternat
de
circulation
devra
être
mis
en
place
pour
réguler
le
passage
des
véhicules
le
long
de
la
zone
de
travaux.
Ce
dispositif
devra
impérativement
garantir
le passage
en
continu
des
véhicules
de
secours
et des
services
publics,
avec
une
largeur de
voie
restante
d'au
moins
4 mètres. ARTICLE 5 - Toutes
mesures
seront
prises
par
l'entreprise
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
6 -
L'entreprise
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne pas
détériorer
les installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place.
ARTICLE
6 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
pétitionnaire
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
son
activité.
ARTICLE 7
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa date
de
publication
ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
M.
HAENEL
1 RUE
DE
ROMANSWILLER
JD
TOITURE
25 allée de
l'économie
67370
WIWERSHEIM
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 16 janvier
202
L'Adjoint
au
Maire,
Jean-Philippe
HAR