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Arrêté - view document.php?id=1149
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
|
Publié
sur
wasselonne.fr
à
partir
du
Û
8
ANR.
20.
pour
une
durée
de
deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°53/2025
Registre
des
arrêtés
techniques
N° de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,
R.
116-2
etR.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
de
travaux
au
72
rue
du
23
novembre
à Wasselonne,
Mme
HUGEL
Gisèle
sera
autorisée
à
stationner
une
benne
au
droit
de
l'immeuble
afin
de
procéder
à
ces
travaux.
Les
deux
places
de
stationnement
à
côté
de
la
benne
seront
également
réservées
au
stationnement
pour
le
véhicule
immatriculé
BK-857-DB
+ la remorque.
ARTICLE
2-
Cette
mesure
sera
applicable
du
10
avril
au
17
avril
2025.
ARTICLE
3 -
La
signalisation
routière
réglementaire
sera
prêtée
par
le
service
technique
et
mise
en
place
par
le
pétitionnaire. ARTICLE
4 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
le pétitionnaire
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
5 -
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place.
ARTICLE
6 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
pétitionnaire
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
son
activité.
ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa date
de
publication. ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté sera adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
Mme
HUGEL
Gisèle,
72
rue du
23
novembre
à Wasselonne,
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
La
Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 04
avril
2025
L'Adjoint
au
Maire
Jean-Philippe
HARTMANN