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Arrêté - view document.php?id=965
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=965)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié
sur wasselonne.fr
à
partir
du
nf.
nct.2024
pour
une
durée
de
deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°159/2024
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles L. 113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et R.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient au
Maire
de prescrire toutes les mesures
propres
à assurer le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
du
déménagement
de
M.
Dominique
ROCCHI
sis
4
place
du
Général
Leclerc
67
310
WASSELONNE,
quatre
places
de
stationnement
seront
réservées
aux
camions
de
déménagement
au
droit dudit immeuble. ARTICLE
2 -
Cette
mesure
sera
applicable
le mercredi
9 octobre
2024
de 8H00
à 15H00.
ARTICLE
3 -
La
signalisation
routière
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
4 -
Toutes
mesures
seront
prises
par le pétitionnaire
pour garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
5 -
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place.
ARTICLE
6 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
pétitionnaire
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
son
activité.
ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
M.
Dominique
ROCCHI,
4 place
du
Général
Leclerc
67
310
WASSELONNE
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 07
octobre
2024
L'Adjoint
au
Maire,
ean-Philippe
HAR