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Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 308 view)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2014
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents : Philippe Vuillemin, excusé.
Eric Limacher est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 25 avril 2014 est approuvé à la majorité (Pour : 11, abstentions : 3)
1. Sécurité routière
Afin de lutter contre l’insécurité routière, Monsieur le Préfet nous demande de désigner un référent communal, après consultation, Eric Limacher est désigné référent communal.
2. Urbanisme
Déclarations préalables :
- VOUAUX Jean-Christophe Rénovation de toiture avec création de puits de lumière 19 rue Tavernier - BALANCHE Alain Construction d’un abri voiture 7 B rue de la Vigne
Permis de construire :
- POLLIART Pascal Construction d’une pergola 12 rue des Vergers
Certificat d’urbanisme :
- MAITRE Martine CU opérationnel rue du Pater
Suite à la demande de création de surface supplémentaire au chalet de chasse par l’ACCA et après renseignements pris, il est nécessaire que la commune dépose le permis de construire en tant que propriétaire du terrain et que celui-ci soit validé par un architecte.
3. Contrat d’abonnement entretien des chaudières
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition du Maire de résilier le contrat d’abonnement qui lie la commune avec la société Savelys et d’organiser un appel d’offre pour l’entretien de l’ensemble des chaudières.
4. Délégation de pouvoir
Le Maire informe qu’il a pris un arrêté de délégation aux adjoints pour la signature des divers papiers administratifs et comptables.
Après exposé des raisons et lecture de la proposition de délégation, le Conseil municipal accepte à l’unanimité de donner délégation au Maire pour certains actes administratifs.
5. Délibérations
● Forêt : après exposé de la commission forêt, le Maire propose la mise en vente en septembre des parcelles 44 et 45. Le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
● Avenants travaux : après consultation de la commission d’appel d’offres, le Maire propose la validation des avenants pour travaux supplémentaires dans le bâtiment neuf et un avenant pour une nouvelle option de tables dans la future mairie.
Lot n°01 (VRD) : 897,00 € TTC
Lot n°03 (Charpente couverture) : 5 683,45 € TTC et 949,30 € TTC
Lot n°13 (Mobilier) : 1 086,38 € TTC
L’avenant de 5 683,45 € TTC du lot n°03 sera payé par la commune et retenue sur la facturation du lot n°02 (Maçonnerie) suite aux erreurs de ferraillage sur les pignons.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité les avenants présentés. 2
● Signalétique : la commune s’est engagée avec la CCVA pour l’implantation de la signalétique d’information locale sur le territoire de la commune. Le Maire explique les raisons de cet engagement et soumet au vote 2 délibérations, une pour l’adhésion au groupement de commande et l’autre désignant un représentant. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion au groupement de commande et désigne Bruno Vermot- Desroches comme représentant de la commune à la commission d’ouverture des plis.
6. Demandes de subvention
Le Maire fait part de 2 courriers reçus concernant 2 demandes de subvention, la première de Rezosaone (association parents-enseignants du plateau de Saône) et la seconde de l’école de musique du plateau (nouvelle association intercommunale). Le Conseil municipal décide de ne pas subventionner l’association Rezosaone (Contre : 14) et l’école de musique du plateau (Contre : 13, pour : 1).
7. Bâtiments communaux
● Subvention parlementaire : nous avons reçu l’accord de Monsieur Jean-François Humbert, Sénateur du Doubs, pour une subvention de 9 000 € au titre de sa réserve parlementaire pour la création de la mairie.
● Travaux de plomberie sur les évacuations des logements communaux : suite à certaines malfaçons constatées et aux problèmes rencontrés par les locataires, il est nécessaire de reprendre une grosse partie des canalisations.
● Ecole : travaux d’électricité, trois devis ont été demandés, l’entreprise retenue : Michel Balanche (Mamirolle) pour 17 667,25 € TTC.
Pour information, les 2 autres propositions étaient à 26 028 € TTC et à 32 547,60 € TTC.
8. Questions diverses
Chantier jeunes : la commune accueillera 12 adolescents les 15 et 16 juillet à l’occasion du chantier jeunes organisé par les Francas de la CCVA.
Cartes jeunes : le Conseil municipal accepte de reconduire la vente de cartes avantages jeunes pour la saison 2014- 2015.
Forêt : une réunion entre la commune et l’ONF aura lieu le 8 juillet prochain.
Congés des employés :
Christophe : du 25 juillet au 18 août inclus.
Delphine : du 16 au 24 juin inclus et du 21 juillet au 2 août inclus
Claudine : du 4 au 16 août inclus
Dates à retenir :
5 et 6 juillet Fête intercommunale du Plateau à Bouclans
20 juin et 11 juillet Prochaines réunions du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h45.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Eric Limacher