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Document publié le Vendredi 28 février 2014 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 299 view)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 février 2014
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absent : Frédéric Girardet.
Claude Béliard est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h30.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 17 janvier 2014 est approuvé à l’unanimité.
1. Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2013
Le Maire présente au Conseil municipal les comptes administratifs de l’année 2013 qui correspondent aux comptes de gestion fournis par le Trésorier.
Nommer un Président de séance pour le vote des comptes administratifs.
Budget communal
Dépenses Recettes
Résultat
final Dépenses Recettes
Fonctionnement 341 782,47 590 151,93 248 369,46
Investissement 275 723,01 259 552,97 -16 170,04 Restes à réaliser RAR : 97 124,00 0,00
Total 617 505,48 849 704,90 232 199,42 Résultat investissement avec RAR : -113 294,04
Résultat total avec RAR : 135 075,42
Forêt
Dépenses Recettes
Résultat
final Dépenses Recettes
Fonctionnement 104 778,59 236 411,28 131 632,69
Investissement 25 065,90 24 130,99 - 934,91 Restes à réaliser RAR : 19 050,00 0,00
Total 129 844,49 260 542,27 130 697,78 Résultat investissement avec RAR : -19 984,91
Résultat total avec RAR : 111 647,78
Assainissement
Dépenses Recettes
Résultat
final
Fonctionnement 54 303,88 54 817,28 513,40
Investissement 12 466,48 25 832,64 13 366,16
Total 66 770,36 80 649,92 13 879,56
Liste des restes à réaliser 2013 budget communal :
Bornage parcelle Place de la Poste + Vienney 2 500.00 € Achat terrain Calangen + frais notaire 2 065.00 € Porte coupe feu + fenêtre salle Parisse 1 600.00 € Eclairage public 31 500.00 € Poteau incendie rue de la Vigne 4 350.00 € Chaine Hifi 109.00 €
Travaux (dont architecte, apave, DPExpertise…) 55 000.00 €
97 124.00 €
Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion à l’unanimité.
Le Maire se retire de la séance.
Claude Sirugue, élu Président de séance, présente au vote les comptes administratifs à l’assemblée délibérante qui les approuve à l’unanimité des membres présents.
2. Affectation des résultats
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le déficit d’investissement (compte tenu des restes à réaliser), puis est affecté dans le compte 1068. 2
Le solde sera inscrit dans le compte 002.
Il est proposé de les affecter comme suit :
Budget principal Budget forêt B. assainissement
Excédent de fonctionnement 248 369,46 € 131 632,69 € 513,40 €
Excédent de fonctionnement
capitalisé (1068) 113 294,04 € 19 984,91 € 0,00 € Excédent de fonctionnement
reporté (002) 135 075,42 € 111 647,78 € 513,40 €
Le Conseil municipal accepte l’affectation des résultats telle qu’elle est présentée, à l’unanimité.
3. Forêt
Les coupes de bois pour l’année 2014-2015 se situeront dans les parcelles suivantes : - G, I et O (Résineux)
- 12, 15, 34 et 35 (en futaie affouagère)
Le Conseil municipal (pour : 11, abstentions : 3), approuve l’état d’assiette des coupes 2014-2015 et autorise le Maire à signer tout document afférent.
Travaux : La commission forêt se réunira pour étudier les travaux à envisager en 2014.
4. Urbanisme
Permis de construire :
- RACINE Emilien Maison d’habitation 14 rue du Stade - SCI des Granges (Denis BELIARD) Aménagement d’un studio Granges de Vienney et d’un logement
Déclaration préalable :
- LOCATELLI Paulette Division de parcelles Grande rue
5. Questions diverses
Renouvellement du contrat CAE d’Alain Petit à partir du 01/04/2014 pour 1 an (avec possibilité de renouveler le contrat 2 fois) : à cette occasion, il est proposé une augmentation de son salaire.
Par mois Situation actuelle SMIC (taux horaire : 9,53 €) Proposition (taux horaire : 10,30 €)
Salaire brut 825,97 € 892,70 € Salaire net 675,69 € 730,23 € Charges patronales 101,57 € 109,80 € Rembst ASP (base SMIC) 742,50 € 742,50 € Coût pour la commune 185,04 € 260,00 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le salaire brut d’Alain Petit à 892,70 € à partir du 01/04/2014.
Chemin privé : le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les conditions de reprise d’un chemin privé dans le domaine communal établies par la commission voirie.
Périscolaire : le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le budget 2014 du périscolaire dont la subvention communale s’élève à 26 039,55 € et autorise à signer ce budget.
La commune a constaté que M. et Mme Thierry Bernard occupent leur local commercial situé 10 rue de la Vanne suite à la vente de leur maison située au 7 rue de l’Etoile. Par conséquent, la commune prendra toute disposition juridique afin de mettre un terme à cette situation. 3
Litige bornage Denise Mérialdo : afin d’effectuer des travaux dans la rue de Thurey, la commune a demandé en date du 01/04/2011 un arrêté d’alignement individuel au cabinet Coquard entre le domaine public et les propriétés de Madame Denise Mérialdo et Madame Monique Mérialdo (parcelles F168 et F314). L’alignement a été effectué avec le consentement des propriétaires. Trois ans après, Madame Denise Mérialdo conteste l’arrêté d’alignement et réclame une compensation sur une parcelle reprise par le domaine public égale à 28 m². Le Conseil municipal, à l’unanimité, refuse toute compensation et se base sur l’arrêté d’alignement.
Dates à retenir :
Vendredi 21 mars Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h35.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Claude Béliard