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Déliberation - del 2024.05.29 61 finances compte de gestion 2
Déliberation - del 2024.05.29 67 finances affectation des res
Déliberation - del 2024.05.29 76 finances demande de subventi
Déliberation - del 2024.05.29 75 finances demande de subventi
Déliberation - del 2024.05.29 69 finances affectation des res
Déliberation - del 2024.05.29 62 finances compte de gestion 2
Déliberation - del 2024.05.29 80 finances demande de subventions canal gaillard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.05.29 80 finances demande de subventions canal gaillard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
BRIANCON DEL 2024.05.29/80
Thème
:
FINANCES Objet
:
Demande
de
subventions
-
Canal
Gaillard Convocation : Date:
22/05/2024
Affichage:
22/05/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
33
Présents
:
27
Nombre
de
suffrages exprimés
:
32
DELIBÉRATION
N°80
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MAI
2024
Le
mercredi
29
MAI
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Corinne
ASCHETTINO,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Maud
GADÉ,
Renaud
PONS,
Sandrine
CORDIER,
Catherine
VALDENAIRE,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ,
Gabriel
LÉON,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
René
MICHEL
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Christian
JULLIEN
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Éric
PEYTHIEU
Francine
DAERDEN
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Absents
excusés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
FAURE-BRAC,
Christian
JULLIEN,
André
MARTIN,
Francine
DAERDEN
Absents : Lou
AFRICAIN
Secrétaire
de
séance:
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
x
TRE
SEINE
TE
RATE
WENNINENENTEETE RTE
VEERU
19 EN7 EEE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_80-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 SIMOND
VU VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
municipal
n
DEL
2017.11.08/165
du
8
novembre
2017
décidant
de
la
réalisation
d'une
première
tranche
de
travaux
de
sécurisation
des
berges
du
canal
Gaillard
sur
une
longueur
de
200
ml:
la
délibération
du
Conseil
municipal
n
DEL
2018.11.14/172
du
14
novembre
2018
décidant
de
soumettre
l'inscription
du
chemin
longeant
le canal
Gaillard
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR) ;
la
délibération
du
Conseil
municipal
n
DEL
2019.03.27/053
du
27
mars
2019
décidant
de
la
réalisation
d'une
deuxième
tranche
de
travaux
de
sécurisation
des
berges
du
canal
Gaillard
sur
une
longueur
de
120
ml;
la délibération
du
Conseil
municipal
n
DEL
2020.02.26/043
du
26
février
2020
décidant
de
la
réalisation
d'une
troisième
tranche
de
travaux
de
sécurisation
des
berges
du
canal
Gaillard
sur
une
longueur
de
88
ml:
la
délibération
du
Conseil
municipal
n
DEL
2021.04.21/92
du
21
avril
2021
décidant
de
la
réalisation
d'une
quatrième
tranche
de
travaux
de
sécurisation
des
berges
du
canal
Gaillard
sur
une
longueur
de
180
ml:
la
pertinence
de
poursuivre
ces
travaux
visant
à
assurer
la
continuité
de
l'itinéraire
inscrit
au
PDIPR
:
les
propositions
de
sécurisation
du
chemin
formulées
par
l'ASA
du
canal
Gaillard
;
le
coût
de
ces
travaux
estimé
à
un
montant
de
33
300
€
HT :
la
programmation
de
ces
travaux
entre
la
coupure
du
canal
à
l'automne
2024
et
la
mise
en
eau
au
printemps
2025 ;
les
travaux
de
la
commission
«
Finances
et
Affaires
Générales
»
réunie
le
27/05/2024,
RSS
ERREEERES,
KONG
RENE
EN
57
ARSSNES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
0
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_80-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 <=
"
Z
LOC
Lo
XL
=
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
e
D'approuver
la
réalisation
de
cette
cinquième
tranche
de
travaux
de
sécurisation
des
berges
du
canal
Gaillard
:
e
D'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
Département
(50%)
16
650
€
Autofinancement
(50%)
16
650
€
Total
39
355.00
€
\
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
organismes
et
instances
susceptibles
de
participer
au
financement
de
cette
opération
:
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
: 32
CONTRE
: o
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DEL
2024.05.29/80
PUBLIÉE LE:
D 3 JUIN
2024
e
Mai
Artaud
QE
SEEN
EE
RASE
UE,
UNE RUEES
WE
EG)
Ef
7
ETAT
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_80-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024