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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
BRIANCON DEL 2024.05.29/79
Thème
:
FINANCES Objet
:
Demande
de
subventions
-
Avenue
de
la
République Convocation : Date:
22/05/2024
Affichage:
22/05/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
33
Présents :
27
Nombre
de
suffrages exprimés :
32
DELIBÉRATION
N°79
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MAI
2024
Le
mercredi
29
MAI
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Corinne
ASCHETTINO,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Maud
GADÉ,
Renaud
PONS,
Sandrine
CORDIER,
Catherine
VALDENAIRE,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ,
Gabriel
LÉON,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés :
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
René
MICHEL
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Christian
JULLIEN
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Éric
PEYTHIEU
Francine
DAERDEN
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Absents
excusés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
FAURE-BRAC,
Christian
JULLIEN,
André
MARTIN,
Francine
DAERDEN
Absents : Lou
AFRICAIN
Secrétaire
de
séance
:
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
EEE
RENE
PRE
ERA
IRON
ES TETE
EIRE
TEEN PMR
EE PET TONER
ET
ER PEENET PE EN TEEN EEE PERTE ENTER EEE
EST
CTENRNR TETE EEE D
EIRE
UE EEE
TEE
NES
SEEREEESEEEN VER
WJ EX7
EESTI
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_79-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 Rapporteur : VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
Richard
NUSSBAUM
l'article
L.
1111-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales :
les
nombreuses
détériorations
du
revêtement
de
chaussée
de
l'avenue
de
la
République
(affaissements,
fissuration,
faïençage,
etc.)
alors
que
le
trafic
automobile
y
est
équivalent
à
celui
de
l'avenue
de
Provence
(RN94)
:
le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
réfection
de
ce
revêtement
qui
s'élève
à
222
201
€
HT:
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
qui
serait
le
suivant :
e
Département
- 70%
155
540.7
€
e
Ville
-
30%
66
660.3
€
Total :
229
201
€
les
travaux
de
la
commission
«Finances
et
Affaires
générales
»
réunie
le
27/05/2024:
ST
ET
|
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
0
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_79-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
\
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
organismes
et
instances
susceptibles
de
participer
au
financement
de
ces
opérations ;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
: 32
CONTRE
: oO
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DEL
2024.05.29/79
PUBLIÉE LE :
05 JUIN
2024
ATUES
DER
NUE,
NOISEN
INT EPEIIERIES VEN EJ EU
EXC
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
4
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_79-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024