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Déliberation - Delib 2024 1204 04 Pol ville PRU Carriet ingenierie
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1204 04 Pol ville PRU Carriet ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
2024/ FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 12 AVRIL 2024
L’ a n deux mille vingt quatre, le vendredi douze avril à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 5 avril 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Ya s m i n a BOULTAM, Grégoric FAU CO N, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Nicolas LE BIGOT, Eric LEROY, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Gemma DUFFAU, Céline BOUTE, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN (arrivé à 19h00), Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Karima TA JR I (procuration à Maud Leblois), Olivier MARTIN (procuration à S. Peres Dit Perey), Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Marouane ACHRIT (procuration à V. Coste), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave).
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18) Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs : 5 Nombre de votants : 35
N° 2024/12.04/04
URBANISME / POLITIQUE DE LA VILLE
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN CARRIET :
CONVENTION DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS D'INGÉNIERIE : VALIDATION : AUTORISATION À SIGNER
Grégoric FAUCON est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.
Page 1/5 2024/
Délibération du conseil municipal du 12 avril 2024 - N° 2024/12.04/04
Philippe QUERTINMONT, Adjoint au Maire délégué au projet de Ville, à la politique de la ville et à l’urbanisme, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le quartier Carriet est classé en quartier prioritaire de la politique de la ville.
Prenant appui sur le nouveau programme national de renouvellement urbain, Bordeaux Métropole a souhaité définir et mettre en œuvre un projet ambitieux de renouvellement urbain pour ce quartier. Le pilotage de ce projet est assuré par Bordeaux Métropole, conformément à la délibération n°2015-745 du 27 novembre 2015 portant sur la compétence de la Métropole en aménagement et projets urbains et relative à la définition de l’intérêt métropolitain pour les opérations d’aménagement.
Ce projet de renouvellement urbain nécessite des missions d’études et d’ingénierie pour la réalisation du plan-guide et sa mise en œuvre opérationnelle. Pour cela, des accord-cadres pour les missions d’architecte coordinateur et d’OPCU-OPCIC* et un marché de mission évaluation ont été confiés à des groupements après consultation. Le financement de ces études, objet de la présente convention, s’inscrit dans le cadre du règlement d’intervention en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain, approuvé par le Conseil de Bordeaux Métropole par délibération n°2019/466 du 12 juillet 2019.
(*OPCU : Ordonnancement Planning et Coordination Urbaine // OPCIC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers)
Il prévoit une répartition :
- à 50% entre Bordeaux Métropole et la ville concernée par le projet, ici Lormont, après déduction des subventions d’autres partenaires, pour les missions d’architecte coordinateur et d’évaluation du PRU,
- au prorata de la part des enveloppes de chaque Maîtrise d’œuvre pour la mission d’OPCU-OPCIC.
Depuis plusieurs années, le projet de renouvellement urbain du quartier Carriet à Lormont est à l’œuvre. Il entre notamment dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et est soutenu à ce titre par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).
Ce projet fait l’objet de plusieurs études et missions visant à définir et approfondir le projet de renouvellement urbain, à savoir :
- Accord-cadre de Bordeaux Métropole n°2021-E0157M-00 pour les missions d’architecte coordinateur avec l’agence Lieux Fauves (mandataire du groupement) :
o Mission 1 : Conseils, suivi et coordination des opérations et réalisation.
o Mission 2 : Elaboration de fiches de lots sur les sites constructibles définis.
o Mission 3 : Réalisation d’études de programme sur les espaces publics.
o Mission 4 : Concertation et participation des habitants - Animation de la démarche. Délibération du conseil municipal du 14 mars 2024 - N° 2024/14.03/04
- Marché de Bordeaux Métropole n°2020-E0101M-00 avec ESPACITE (mandataire du groupement) – Évaluation du PRU.
- Accord-cadre de Bordeaux Métropole n°2021-E0151M-00 d'OPCU-OPCIC avec Algoé (mandataire du groupement) – Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine :
o Phase 1 : Élaboration du référentiel projet initial.
o Phase 2 : Coordination et animation de la mission d’OPCU – mise à jour des outils durant la phase de réalisation du projet et OPC Interchantier.
Le coût total des missions d’études par an, tous financeurs confondus, est le suivant :
✗ 2020 : 2.880,00€ HT,
✗ 2021 : 84.384,00€ HT,
✗ 2022 : 260.559,60€ HT,
✗ 2023 (estimatif) : 299.000,00€ HT,
✗ 2024 (estimatif) : 187.000,00€ HT,
✗ 2025 (estimatif) : 40.000,00€ HT.
Le règlement d’intervention en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain approuvé par le Conseil de Bordeaux Métropole du 12 juillet 2019, précise les modalités de co-financement de ces missions dans le cadre de la fiche «Etude et ingénierie des projets de renouvellement urbain pilotés par Bordeaux Métropole».
Il est proposé la signature d’une convention de financement entre Bordeaux Métropole et la Ville de Lormont.
La participation annuelle pour la Ville de Lormont est fixée en appliquant les taux de financement définis ci-dessus, déduction faite des participations des autres partenaires financiers :
✗ 2020 : 3.700,00€ HT,
✗ 2021 : 25.326,38€ HT,
✗ 2022 : 104.446,05€ HT,
✗ 2023 (estimatif) : 142.000,00€ HT,
✗ 2024 (estimatif) : 58.111,11€ HT,
✗ 2025 (estimatif) : 40.000,00€ HT.
Modalités communes
La participation de chaque partie indiquée ci-dessus s’entend comme étant minimale. Elle sera calculée en fonction du coût effectif de la prestation, au regard de la réalisation ou non de missions optionnelles qui pourraient s’avérer nécessaires selon les besoins et l’avancement des études (réunion supplémentaire, prestation ponctuelle, mission avis sur autorisation d’urbanisme supplémentaire) ainsi que de la révision annuelle des prix. 2024/
Délibération du conseil municipal du 12 avril 2024 - N° 2024/12.04/04
Dans le cadre de sa mission de maîtrise d’ouvrage, Bordeaux Métropole procédera au paiement de l’ensemble des prestations de l’étude. Le montant dû par la ville de Lormont sera défini chaque année, sur la base des frais réellement engagés par Bordeaux Métropole, sur la base d’un tableau récapitulatif des factures acquittées et déduction faite des subventions obtenues par Bordeaux Métropole.
La convention, jointe en annexe, est élaborée entre Bordeaux Métropole, maître d’ouvrage de l’étude et la Ville de Lormont.
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
- d’approuver le projet de convention ci-annexé et son volet budgétaire,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée et tout avenant ou document élaboré en application de celle-ci,
- d’imputer les crédits pour ces études au budget principal, article 2031 chapitre 20,
- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ce dossier a été examiné lors de la commission Ville Durable du 26 mars 2024.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5217-2,
Vu la délibération de Bordeaux Métropole n° 2015/745 du 27 novembre 2015 portant sur la compétence de la Métropole en aménagement et projets urbains,
Vu la délibération de Bordeaux Métropole n° 2019/466 du 12 juillet 2019, portant règlement d’intervention en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain,
Vu la délibération n°2017/339 du 19 mai 2017 relative aux objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain du quartier Carriet et fixant les modalités de la concertation préalable,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Carriet, de mener des missions d’architecte coordinateur, d’OPCU-OPCIC et d’évaluation du PRU Carriet, Délibération du conseil municipal du 14 mars 2024 - N° 2024/14.03/04
DÉCIDE
Article 1 :
d’approuver le projet de convention ci-annexé et son volet budgétaire.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée et tout avenant ou document élaboré en application de celle-ci.
Article 3 :
d’imputer les crédits pour ces études au budget principal, article 2031 chapitre 20.
Article 4 :
d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
NE PREND PAS PART AU VOTE
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Pour le Maire empêché,
Grégoric FAUCON Le premier adjoint
Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU : * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr