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Procès Verbal - PV 7 du 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune
de
Roquemaure
Séance
du
19
décembre
à
20h30
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Mardi
19
décembre
2023
à
20h30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
ROQUEMAURE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SOULIES
Claude,
Maire.
Date
de
convocation
: le
14
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
11,
7
présents,
9
votants.
Présents :
Absents
:
SOULIES
Claude
ZUBER
Fabienne
TURROQUES
Guy
JEANJACQUES
Hervé
(procuration
à
SOULIES
Claude)
DURAND
Quentin
VERNHERES
Jean-Philippe
(procuration
à
SABY
Laëtitia)
MAZERAN
Jean-Pierre
ESCUDIE
Martine
CARTIER-LANGE
Carole
SABY
Laëtitia
MENARDI
Christophe
Secrétaire
de
séance
: SABY
Laëtitia
11 Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
7
novembre
2023
Le
Conseil
approuve
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7
novembre
2023.
21
Délibération
: Décision
Modificative
n°4
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
décision
modificative
au
budget
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
CHAPITRE
12
CHARGES
DE
PERSONNEL
Montant
voté
Mouvement
|
Montant
Compte
|Libellé
au
budget
proposé
proposé
Observations 17958
€ dépensés
en
novembre
2023
6411
|Personnel
Titulaire
18
000,00
€
2020
20
020,00
€
(salaires
+ impots
sur
le
revenu)
Charges
de
Sécurité
6450
|
sociale
URSSAF
8
000,00
€
2000
10
000,00
€
6012
dépensés
en
novembre
2023
TOTAL
4 020,00
€ Commune
de
Roquemaure
Séance
du
19
décembre
à
20h30
|
Recettes
de
fonctionnement
CHAPITRE
70
- PRODUITS
DE
SERVICES
Montant
voté |
Mouvement | Montant
Compte
|Libellé
au
budget
proposé
proposé
Observations Produit
reçu
1596
€ et
concessions
en
70311
|Concessions
0
2000 |
2
000,00
€
attente
de
paiement
Remboursement
frais
897,53
€
de
remboursement
de
frais
7087
|Agglo
0
2020
2
020,00
€ |
attendus
TOTAL
4 020,00
€
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
décide
de
valider
la
présente
décision
modificative
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
31
Délibération
:Contrat
de
prestation
Association
des
Maires
assistance
Berger
Levrault
Vu
les
articles
L.2122-21
et
L.2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
la
création
d’un
partenariat
entre
Berger
Levrault
et
l'ADM
81
s'agissant
de
l'assistance
mutualisée
de
progiciels,
Considérant
que
l’'ADM
81
sera
en
mesure
d'assurer,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
l'assistance,
la
mise
en
service
et
la
formation
des
progiciels
de
la
gamme
e.magnus,
en
lieu
et
place
de
la
société
Berger-Levrault,
Considérant
que
le
coût
pour
la
collectivité
restera
comparable
à
celui
payé
à
ce
jour
et
que
la
prestation
fournie
par
l’'ADM
81est
la
garantie
d’une
proximité
avec
la
collectivité,
Considérant
que
la
collectivité
est
adhérente
de
l’ADM
81
et
à jour
de
ses
cotisations,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : Commune
de
Roquemaure
Séance
du
19
décembre
à
20h30
D’autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prestation
d'assistance
progiciels
avec
l'ADM
81
pour
une
durée
de
4
ans,
avec
un
montant
forfaitaire
annuel
de
431.10
€
HT
soumis
à
revalorisation
annuelle,
D’autoriser
le
Maire
à
signer
les
bons
de
commande
nécessaires
dans
le
cadre
des
prestations
supplémentaires
facturées
unitairement,
conformément
aux
dispositions
du
contrat
et
à
la grille
tarifaire
en
annexe, D'autoriser
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
le contrat
de
prestation
d'assistance
progiciels
avec
l'ADM
81,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
3/
Questions
diverses
NEANT
Séance
levée
à
21h30 Commune
de
Roquemaure
Séance
du
19
décembre
à
20h30
LISTE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Mardi
19
décembre
2023
à
20h30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
ROQUEMAURE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SOULIES
Claude,
Maire.
Date
de
convocation
: le
14
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
11,
7
présents,
9
votants.
Présents
:
SOULIES
Claude
TURROQUES
Guy
DURAND
Quentin
MAZERAN
Jean-Pierre
CARTIER-LANGE
Carole
SABY
Laëtitia
MENARDI
Christophe
Absents : ZUBER
Fabienne
JEANJACQUES
Hervé
(procuration
à
SOULIES
Claude)
VERNHERES
Jean-Philippe
(procuration
à
SABY
Laétitia)
ESCUDIE
Martine
Secrétaire
de
séance
: SABY
Laëtitia
21
Délibération
27/2023
: Décision
Modificative
n°4
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
la décision
modificative
au
budget
suivante :
Dépenses
de
fonctionnement
CHAPITRE
12
CHARGES
DE
PERSONNEL
Montant
voté
Mouvement
|
Montant
Compte |
Libellé
au
budget
proposé
proposé
Observations 17958
€
dépensés
en
novembre
2023
6411
|Personnel
Titulaire
18
000,00
€
2020
20
020,00
€
(salaires
+ impots
sur
le
revenu)
Charges
de
Sécurité
6450
|
sociale
URSSAF
8
000,00
€
2000
10
000,00
€
6012
dépensés
en
novembre
2023
TOTAL
4 020,00
€
Recettes
de
fonctionnement
CHAPITRE
70
- PRODUITS
DE
SERVICES Commune
de
Roquemaure
Séance
du
19
décembre
à
20h30
:
:
Montant
voté | Mouvement
Montant.
|
:
Compte
| Libellé
|aubudget
proposé
proposé
|Observations Produit
reçu
1596
€
et
concessions
en
70311
|Concessions
0
2000 |
2 000,00
€
attente
de
paiement
Remboursement
frais
897,53
€
de
remboursement
de
frais
7087
|Agglo
0
2020
2
020,00
€ |
attendus
TOTAL
|
|ioo0oe
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
décide
de
valider
la présente
décision
modificative
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
31
Délibération
28/2023
: Contrat
de
prestation
Association
des
Maires
assistance
Berger
Levrault
Vu
les
articles
L.2122-21
et
L.2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
Considérant
la
création
d’un
partenariat
entre
Berger
Levrault
et
l'ADM
81
s'agissant
de
l'assistance
mutualisée
de
progiciels,
Considérant
que
l’'ADM
81
sera
en
mesure
d’assurer,
à
compter
du 1er
janvier
2023,
l'assistance,
la
mise
en
service
et
la
formation
des
progiciels
de
la
gamme
e.magnus,
en
lieu
et
place
de
la
société
Berger-Levrault,
Considérant
que
le
coût
pour
la
collectivité
restera
comparable
à
celui
payé
à
ce
jour
et
que
la
prestation
fournie
par
l'ADM
81est
la garantie
d’une
proximité
avec
la collectivité,
Considérant
que
la
collectivité
est
adhérente
de
l’'ADM
81
et
à jour
de
ses
cotisations,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
D’autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prestation
d'assistance
progiciels
avec
l’ADM
81
pour
une
durée
de
4
ans,
avec
un
montant
forfaitaire
annuel
de
431.10
€
HT
soumis
à
revalorisation
annuelle,
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
bons
de
commande
nécessaires
dans
le
cadre
des
prestations
supplémentaires
facturées
unitairement,
conformément
aux
dispositions
du
contrat
et
à
la grille
tarifaire
en
annexe, D’autoriser
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
le contrat
de
prestation
d'assistance
progiciels
avec
V'ADM
81,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.