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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
____ THONON
agglomération
ARRETE N°ARR-AG2026.025
DONNANT DELEGATION DE FONCTIONS DU PRESIDENT
A M. Philipp DALHEIMER 2ère CONSEILLER DELEGUE DE THONON AGGLOMERATION
Aux politiques de transition énergétique.
Le Président de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
Vu l9article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer, sous
sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;
Vu la délibération n°CC2026.00107 en date du 14 avril 2026 portant élection du président ;
Vu la délibération n°CC2026.00125 en date du 14 avril 2026 portant élection de M. Philipp DALHEIMER en
qualité de conseiller délégué ;
ARRETE
Article 1 : M. Philipp DALHEIMER, sous la surveillance et la responsabilité du Président, reçoit une
délégation permanente pour la politique de la transition écologique du territoire :
© Définir et animer la stratégie de promotion et de développement des énergies
renouvelables et la trajectoire de réduction de l'empreinte carbone de l'agglomération à
travers le BEGES
o Animer les relations avec les autorités et acteurs de l'énergie, afin de renforcer la
coordination et la mise en Suvre des politiques énergétiques
© Assurer la déclinaison et la mise en Suvre du schéma directeur des énergies
© Participer à la réflexion et à la définition des modalités et projets de transition énergétique
des bâtiments et équipements communautaires existants et à créer
ARTICLE 2 : Cette délégation emporte animation de la réflexion, de la stratégie, des projets, notamment par
le biais de réunions et le suivi des dossiers et études en lien avec le domaine financier et budgétaire.
M Cyril DEMOLIS délègue sous son contrôle et sa responsabilité, à M Philipp DALHEIMER, la signature de
l9ensemble des documents se rapportant à ces fonctions, à l'exception des arrêtés, des actes notariés, des
baux et toute autre décision qui pourrait affectée la consistance du patrimoine. Il ne peut signer des
documents qui engagent financièrement le budget de la Communauté Thonon Agglomération que dans la
limite des crédits inscrits aux budgets
ARTICLE 3 : En application de l9article 6 du décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de
l9article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsqu'un
vice-président ou un membre du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre titulaire d'une délégation de signature estime se trouver en situation de conflits d'intérêts,
il en informe le Président par écrit, en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas
devoir exercer ses compétences. 7777 THONON
agglomération
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. le Président et de M. Philipp DALHEIMER, la
délégation qui lui est consentie est exercée par le directeur général des services.
ARTICLE 5 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté auprès du tribunal administratif de Grenoble, pendant un
délai de deux mois suivant de sa publication. Le tribunal peut être saisi par internet via le site
www.telerecours.fr.
Fait à Ballaison, le 3O . Ok. 2026
M. Cyril DEMOLIS
Président de Thonon Agglomération
is
Télétransmis en Sous-Préfecture le 1 9 MAI 2026
Publié, le 1 J MAI 2026
Notifié à l'intéressé le DO -OÙ : 22¬
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