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unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms AG2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms AG2026 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
777777 THONON
agglomération ARRETE N°ARR-AG2026.001
PORTANT DELEGATION DE FONCTION DU PRESIDENT
AUX VICE-PRESIDENTS
Le Président,
Vu l'article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales, qui confère au Président d'un
établissement public de coopération intercommunale, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux
Vice-présidents,
Vu la délibération du conseil communautaire du 15/07/2020 fixant à 14 le nombre de vice-présidents,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents en date du 15/07/2020,
Vu la délibération du conseil communautaire du 15/07/2020 portant création et élection des membres de la
commission d'appel d'offres (CAO),
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient au regard de l’empêchement du
Président de donner délégation au vice-président,
ARRETE
Article 1% : Pour la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 20 janvier 2026, Monsieur Christophe
ARMINJON, Président de la communauté d'agglomération THONON AGGLOMERATION délègue, en son
absence, fonctions et signature à Monsieur Joseph DEAGE, 8*"° Vice-Président, qui sous sa surveillance et sa
responsabilité, assurera la présidence de la Commission d'Appel d'Offres. La présente délégation emporte le
droit de signer les marchés publics examinés lors de cette commission, dans la limite de la délégation
consentie par le conseil communautaire au Président.
Article 2 : Le Président de la communauté d'agglomération THONON AGGLOMERATION, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, publié et notifié à l'intéressé. Il peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publicité. Le tribunal peut être saisi directement par internet via le site www.telerecours.fr.
Fait à BALLAISON, le 14/01/2026
Notifié à l'intéressé le : cé Joseph DEAGE Le gè"e
Vice-Président,
Le Président,
Christophe ARMINJON
Acte certifié exécutoire le 2 A 9 gp
Télétransmis en Sous-Préfecture le # JAN, 2026
Publié sur le site internet de l'agglomération, le £ (l JAN, 2026