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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.DM n°1 Budget enfance)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Val @
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
13330 BELMONT-TRAMONET
Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250722-2025 07 22 11-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2025_07_22 11
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 22
Ayant donné un Pouvoir: 04
Absents : 10
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 26
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 14
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
15/07/2025
22 _présent(e)s : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: / . Champagneux: M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes HERRAULT Françoise, MADELON
Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de
Beauvoisin : Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel. Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER
Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
04 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT Françoise, Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à Mme JOURDAN Véronique, M. LOMBARD Daniel à M.
BERTHOLLIER Christian, Mme YACONO Céline à M. LECOCQ
Pascal.
10 absent(e)s : M. BILLON Pierre, Mme BOURBON Marie- Christine, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M.
PERROT Alain, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand,
M. REVEL Daniel, Mme SAUNIER Elise, M. VERGUET Nicolas.
OBJET: DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 —- BUDGET ENFANCE
Les éléments suivants sont indiqués à l’Assemblée :
Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget Enfance pour les motifs suivants :
- Depuis le vote du budget, de nouveaux besoins sont apparus. Le Bureau a décidé lors de sa dernière séance de proposer au Conseil Communautaire l'intégration de ces nouvelles dépenses : Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250722-2025 07 22 11-DE
au , . Crédits à Bâtiments Désignation réaffecter
Crèche Graine Achat de 2 détecteurs qualité d'air 660,00 €
d'éveil - Pont Achat de meubles de bureau 2 000,00 €
Crèche Graine |Achat d'un lave-vaisselle domestique 1 500,00 €
d'éveil - Domessin | Remplacement barrière balcon 2 000,00 € Plantation arbres (1 730,00 € pris en
Périscolaire - Pont charge par la commune sur 3 470,00 € 1 730,40 € total)
Achat 1 détecteur CO2 (obligatoire) 330,00 €
Crèche Remplacement d'un lanterneau 3 000,00 € Grésinours - S' Remplacement d'un WC (suite bouchage 1 500.00 € Genix eau usée régulier)
Achat 2 détecteurs CO2 (obligatoire) 660,00 €
Enduit mur avec couvertines 4 200,00 €
| | Recherche de fuite et reprise couvertine 2 000,00 €
Crèche Les Petits | en toiture
pas - S'Genix | Réparation de fuites eaux pluviales 3 000,00 € Espace « snoezelen » 5 700,00 €
Achat 2 détecteurs CO2 (obligatoire) 660,00 €
Salto et changement code 600,00 €
Les Marmousets | Achat 2 détecteurs CO2 660,00 €
Ombrage 10 800,00 €
AP au font Matériel de bureau 1 200,00 €
Autres matériels informatiques (tablette) 250,00 €
RP de Montbel Matériel de bureau (canapé et étagères) 700,00 €
Ces dépenses peuvent notamment être financées du fait d’une nouvelle recette liée à l’indemnisation consécutive à l’arrêt du chantier du local de Val Guiers Ados de S' Genix-les-Villages.
Les virements de crédits suivants sont donc proposés à l’Assemblée : Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250722-2025 07 22 11-DE
DM N°1
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminutionde | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-420 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 43 150.40 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 43 150.40 € 0.00 € 0.00 €
R-75888-4214 : Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 43 150.40 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 43 150.40 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 43 150.40 € 0.00 € 43 150.40 €
INVESTISSEMENT
R-021-420 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 43 150.40 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 43 150.40 €
fonctionnement
D-2121-288 : Plantations d'arbres et d'arbustes 0.00 € 1730.40 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-331 : Constructions autres bâtiments publics 0.00 € 10 800.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-4221 : Constructions autres bâtiments publics 0.00 € 9 200.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21351-331 : Install générales . des constructions - 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 € Bâtiments publics
D-21351-4221 : Install générales . des constructions - 0.00 € 12 200.00 € 0.00 € 0.00 € Bâtiments publics
D-21838-288 : Autre matériel informatique 0.00 € 250.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21848-288 : Autres matériels de bureau et mobiliers 0.00 € 1 900.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21848-4221 : Autres matériels de bureau et mobiliers 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-288 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 330.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-331 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 660.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-4221 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 3 480.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 43 150.40 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 43 150.40 € 0.00 € 43 150.40 €
Total Général 86 300.80 € 86 300.80 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 26 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ; MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/08/2025,
Le Président,
Paul REGALLET
Le secrétaire de séance
Georges CAGNIN
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