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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Tableau effectifs modifications 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 septembre 2022
Date du
Conseil Municipal
28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents 27
Votants —31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
20e. e Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les
débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT, excusés.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres
présents.
71_TABLEAU _ DES _ EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL -
MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du
personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des
recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des
départs à la retraite.
Suite à la promotion interne de deux agents et au départ à la retraite d’un agent, il
convient de modifier le tableau des effectifs comme suit, à effectifs constants :
°_ Suppressions de grade :
o 2 adjoints techniques principaux de première classe à temps complet.
o 1 adjoint administratif principal de 1*° classe à temps complet.
° Créations de grade :
o 2 agents de maîtrise à temps complet.
o 1adjoint administratif à temps complet.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des
effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,N°/22/09/07]
2/2
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du
21 septembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT,
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que
présentées.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Arlette LOILLIEUX
Areuse,
ne
pouvoir devant le tribunal
in ou notification. La juridiction
Cours citoyens accessible à partir
La présente délibération peut faire l'objet d'un recouri
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter
administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicatià
du site www.felerecours.fr.N°22.09.07
Vu pour être annexé à la délibération Reçu à la Sous-Préfectyre de Saint-Nazaire
du Conseil Municipal du 28 septembre 2022 Le Û 3 001. à Publié le Q 3
Le Maire, Le Maire
Jean-Claude P 2 ÉLLETEUR
LL
ELELL LME
Ke entr | Pons | Pope _ ls) vacants C-Municipal Dress Gen dersenes Date Gén dei de ses
Pamiers cisse
|Attaché hors classe
[Attaché principal
ta toi CDI
Pace tort
Pa to ESEETCDO
Rédacteur principal 1ère classe
[Rédacteur principal 2ème casse
Fésetur
Recanen RUE CEE
Po ar pe TE ET ONE
cn mm inapn Zone onrèe c a OE
TOR
ADMINISTRATIVE
2h
LELELE
HAE Tee dite
noipai 2ême clusse 8
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ANIMATION malien phnopal Zame Gasse NE
[Acioins d'animation prinopal Zeme casse c
f danimahon THE
jan d'animation
TOTAL
Bibiotnécaire prncipai
Eubotnécaire
[Assistant de conserveiion principal 1ère classe E
CULTURE lAdjoint du paiimoine principal 1ère classe
AAd imoine principal 2eme casse c
'AGioint du patimoine
TOTAL
Brigodier Chef Principal
POLICE MUNICIPALE | [Gardien bnipacier
TOTAL
Puériculteur de classe supérieure
infirmier en soin généraux ciesse narmale TNC
(Auxiliaire de puéricuture de ciasse supérieure
lAuxitaire de puéricuture de casse supérieure TNC | _&
lAuxiteire de puéricullure principal de classe normale
TOTAL
[Assistant socio-educail asse exceplionnele
[Assistant socio-écucalf
[Assistant socio-éducali CDD
(Educaleur de Jeunes enfants classe exceptionnelle
SOCIALE [Educateur de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants TNC
JALT.S.E.M principal de 1ére classe
(ATS.EM principal de Zème cesse
ToraL
EEcucaleur des APS E
TOTAL
ingénieur en chef
inénieur pnncpat A
ingénieur
inénieur CDD =
schnicien principal 1ère classe
[Technicien principal 2ème classe
FTechnicien CDD
[Technicien terhoral
[ALent de meirise principal
(Agent de maïtise
lAdoint technique principal 1ère ciasse
lAdjoin technique principal Zème classe €
(Adluint technique principal 2ème classe TNC
LAcioint technique
JAcjoint technique TC
TOTAL
nlel-lelele|212[glale|
MEDICO-SOCIALE
nlal-lelslol
23
Elelale
LL
sl
el2lolelsl2121gl ae)
SPORT
TECHNIQUE
2llalol8lelelale/alolelol
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NÉE
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ë (TOTAL GENERALADULLACT
PA© :
({BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
U fl Û
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
(Paramètre de la transaction : |
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations |
Numéro de l'acte : DELIB_22_09_07
Date de la décision : 2022-09-28 00:00:00+02
Objet : 7. Tableau des effectifs du personnel communal
— Modifications
Documents papiers complémentaires : |NON
| |Cassification matières/sous-matières : 4.1.1 - création, transformation de postes /
tableau des effectifs
Identifiant unique : 044-214401325-20220928-DELIB_22_09_07-DE
[URL d'archivage : Non définie [Notification : Non notifiée |
(Fichier contenus dans l'archive : 3
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
044-214401325-20220928-DELIB_22_09_07-DE-1-1_0.xmi textxml 1070 |
Nom original :
7. Tableau effectifs_modifications.pdf application/pdf 105442
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20220928-DELIB_ 22_09_07-DE-1-1_ application/pdf 105442 1.pdf
Nom original :
7. Annexe DCMT7. L application/pdf 90506
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20220928-DELIB_22_09_07-DE-1-1_ application/pdf 90506
2.paf
(Cycle de vie de la transaction : |
Etat Date Message
Posté 3 octobre 2022 à 10h48min53s Dépôt initial
L En attente de transmission 3 octobre 2022 à 10h48min53s Accepté par le TAT : validation OK
Page 1ADULLACT
Transmis 3 octobre 2022 à 10h48min54s Transmis au MI
Acquittement reçu 3 octobre 2022 à 10h49min06s Reçu par le MI le 2022-10-03
Page 2