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Déliberation - DELIBERATIONS 27 JANVIER 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 27 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Énergies,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2028 res
HALLE Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012701-DE
le 1? février 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
RAA
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 27 janvier 2025
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 4
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ,
Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Sylvie STEIMER, Dominique SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Vincent
WAGNER, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Vincent SCHALCK Procuration à Pia IMBS
Christian SUDERMANN Procuration à Bruno MICHEL
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/01/27-01 Désignation d’un secrétaire de séance
l'est proposé de nommer Nathalie MEYER pour remplir les fonctions secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
DESIGNE
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012701-DE
à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et
Nathalie MEYER pour remplir cette fonction.
A l'unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Nathalie MEYER
À
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
4 /02/2024
Holtzheim, le 4 février 2025
Madame le Maire, Pia IMBS ,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012702-DE
AR :
LEE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 47 février 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 27 janvier 2025
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 4
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ,
Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Sylvie STEIMER, Dominique SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Vincent
WAGNER, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Vincent SCHALCK Procuration à Pia IMBS
Christian SUDERMANN Procuration à Bruno MICHEL
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer,
2025/01/27-02 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16
décembre 2024
I s'agit d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012702-DE
us al &
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Nathalie MEYER
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
4/02/2024
Holtzheim, le 4 février 2025
Madame le Maire, Pia IMBS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le ES .
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012703-DE
le 4? février 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
#4 4
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 27 janvier 2025
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 4
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ,
Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Sylvie STEIMER, Dominique SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Vincent
WAGNER, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Vincent SCHALCK Procuration à Pia IMBS
Christian SUDERMANN Procuration à Bruno MICHEL
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/01/27-03 Ouverture anticipée des crédits d'investissement de l'exercice budgétaire
2025
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012703-DE
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire, jusqu’à l'adoption du budget primitif 2025, à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024,
selon le détail ci-dessous :
Crédits votés par chapitre en 2024 25 % des crédits Compte
Libellé Montant de 2024
20 Immobilisations incorporelles 41 700,00 10 425,00
21 Immobilisations corporelles 490 563,00 122 640,75
23 Immobilisations en cours 633 975,00 158 498,00
TOTAL 1 166 238 291 563,75
Ouverture par anticipation de crédits budgétaires Investissement 2025 - détail par compte :
Compte Montant budget Quart
2121 8 000,00 2 000,00
2128 2 800,00 700,00
21311 36 050,00 9012,50
21312 116 800,00 29 200,00
21318 90 083,00 22 520,75
. 2138 58 900,00 14 725,00
Chpt 21531 23 000,00 | 5 750,00
21538 94 000,00 23 500,00
2158 3 000,00 750,00
21838 12 750,00 3187,50
21841 5 430,00 1357,50
2188 39 750,00 9 937,50
TOTAL CHAP. 21 490 563,00 | 122 640,75
Chapitre 202 4 200,00 1 050,00
20 2031 37 500,00 9 375,00
TOTAL CHAP. 20 41 700,00 10 425,00
TOTAL GENERAL 532 263,00 | 133 065,75
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
4 /02/2024
Holtzheim, le 4 février 2025
Le secrétaire de séance Nathalie MEYER Madame le Maire, Pia |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012704-DE
le 47 février 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOITZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal Délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 27 janvier 2025
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 4
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ,
Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Sylvie STEIMER, Dominique SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Vincent
WAGNER, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Vincent SCHALCK Procuration à Pia IMBS
Christian SUDERMANN Procuration à Bruno MICHEL
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/01/27-04 Transition énergétique / écologique : « Poursuite de la rénovation du parc de
luminaires de la Commune, remplacement par des Leds » - Projet pluriannuel 2025/2026 -
Approbation du plan de financement prévisionnel et autorisation de demande de
subventions
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique / écologique et de développement durable, la
Commune a sollicité l'Agence du Climat pour la réalisation d’une étude afin de justifier le respect des
critères d'éligibilité du Fonds Vert,
Il ressort de cette étude :
- que tous les critères du Fonds Vert sont respectés
- qu'avec la poursuite de l'extinction nocturne déjà en place, l'économie d'énergie serait de 65 %.
Aussi, il est proposé de poursuivre la rénovation du parc luminaire communal, à savoir les rues
suivantes : Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le
ID :.067-216702126-20250127-DELCM2025012704-DE
Tranche 2025 :
- rue d’'Achenheim (partiel)
- rue de la Paix
- rue de Hangenbieten
- rue du Champ du Feu
- rue du Climont
Tranche 2026 :
- rue Sainte Odile
- rue des Alouettes {y/c Merles)
- rue St Pirmin
- rue St Laurent
- rue du Couvent
- rue du Presbytère
- rue des Sœurs
- rue d’Entzheim (entrée)
- rue du Foyer
- rue Germain Muller
- rue Joseph Graff (impasse hôtel)
CUMUL | 147 luminaires 112 975,00 € HT
76 luminaires 59 325,00 € HT
71 luminaires 53 650,00 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet «Poursuite de la rénovation du parc de luminaires de la Commune,
remplacement par des Leds »
AUTORISE Madame le Maire à réaliser les travaux
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Objet Montant HT € Objet Montant HT €
Tranche 1 2025 59 325,00 k
Tranche 2 2026 ga 660 00 | EP25 40 2 trs
Autofinancement 60 % 67 785,00
TOTAL CUMULÉ 112 975,00 112 975,00
SOLLICITE le concours de L'Etat pour une DETR, un Fonds vert ou toute autre subvention
AUTORISE Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de dotation et de subvention
correspondants et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
À l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
4 /02/2024
Holtzheim, le À février 2025
Le secrétaire de séance Nathalie MEYER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour acèlge pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 SAR ct
FeLa on
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012705-DE
le 47 février 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal Délibérations du Conseil Municipal
CERRE)
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 27 janvier 2025
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 4
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ,
Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Sylvie STEIMER, Dominique SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Vincent
WAGNER, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Vincent SCHALCK Procuration à Pia IMBS
Christian SUDERMANN Procuration à Bruno MICHEL
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/01/27-05 Création de 2 emplois d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps
complet
OUI les explications de la Directrice Générale des Services, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 40/02/2025
Publié le
{D : 067-216702126-20250127-DELCM2025012705-DE
DECIDE la création de deux emplois permanents d'Adjoint Administratif Principal 2°%° classe à temps
complet, à compter du 1° février 2025, pour les fonctions d’Agent d'accueil / administratif, et
de Comptable.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Nathalie MEYER
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
l 02/2024
Holtzheim, le 4 février 2025
Madame le Maire, Pia JMBS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012706-DE
le À? février 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 27 janvier 2025
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 4
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ,
Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Sylvie STEIMER, Dominique SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Vincent
WAGNER, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Vincent SCHALCK Procuration à Pia IMBS
Christian SUDERMANN Procuration à Bruno MICHEL
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/01/27-06 Fusion administrative des 2 écoles de Holtzheim
Parmi ses compétences essentielles, la Commune a la charge de la construction, de l'entretien et du
fonctionnement des écoles publiques. Elle décide ainsi de la création et de l'implantation des écoles
sur son territoire (article L212-1 du Code de l’Eduction et L2121-30 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
De son côté, l'Education Nationale se doit d'appliquer ses programmes officiels d'enseignement dans
les établissements scolaires en missionnant ses enseignants et en déployant l’organisation
administrative qui les soutient.
Dans ce cadre, la Commune a été sollicitée par l'Inspection de l'Education Nationale au sujet de la
fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire de Holtzheim. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012706-DE
Ce projet ayant émergé à la faveur du départ en retraite de la directricé de TécoTe élémentaire, il a été
approuvé lors des 2 conseils d'école du 7 janvier 2025 réunissant l’ensemble des parents élus et la
totalité des enseignants des écoles concernées.
Cette fusion serait également dans l'esprit actuel de l’LE.N. de fusionner les écoles. 1| s'agit d’une réelle
opportunité de regroupement.
À la demande et en concertation avec la direction des services de l'Education Nationale, il est proposé
de fusionner administrativement à compter de la rentrée de septembre 2025 l’école maternelle et
l’école élémentaire de Holtzheim.
Ce projet apporterait une continuité pédagogique depuis la toute petite section jusqu’au CM2 ainsi
qu'une simplification administrative avec une seule direction et donc un seul interlocuteur pour la
Commune mais aussi pour l'I.E.N. Cette direction unique serait un pilote pédagogique qui apporterait
un parcours cohérent aux élèves. Suite à la fusion, il s'agirait d’une école primaire avec une seule équipe
{actuellement les 2 équipes travaillent déjà ensemble) dans un objectif de continuité avec un socle
commun à partager, et l’école portera un nouveau nom.
OUÏ les explications de Chantal LEONARD, Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance
et des Ecoles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de fusion administrative des 2 écoles de Holtzheim.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
/02/2024
Holtzheim, le ù février 2025
Madame le Maire, Pia IMBS
Le secrétaire de séance Nathalie MEYER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 4
Publié le FREE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012707-DE
le 77 février 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
ke 4 KR
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 27 janvier 2025
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 4
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ,
Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Sylvie STEIMER, Dominique SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Vincent
WAGNER, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Vincent SCHALCK Procuration à Pia IMBS
Christian SUDERMANN Procuration à Bruno MICHEL
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/01/27-07 Eurométropole de Strasbourg : Projets sur l’espace public
Programmation 2025 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art,
eau, assainissement, Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux
Conformément à l'article 5211.57 du CGCT et conformément à la loi n° 99.586 du 12 juillet 1999 relative
au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, les élus sont invités à donner
leur avis sur le projet de rapport de l'Eurométropole de Strasbourg (ci-joint en annexe) en vue d’une
présentation au Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg le 7 février 2025. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012707-DE
Les travaux prévus pour Holtzheim sont les suivants :
Plusieurs secteurs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE audit projet de délibération de l’Eurométropole de Strasbourg.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
à /02/2024
Holtzheim, le 4 février 2025
Madame le Maire, PiaMBS
A
Le secrétaire de séance Nathalie MEYER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
EE RL
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012708-DE le 14? février 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
de 4 k
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 27 janvier 2025
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 4
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ,
Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Sylvie STEIMER, Dominique SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Vincent
WAGNER, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Vincent SCHALCK Procuration à Pia IMBS
Christian SUDERMANN Procuration à Bruno MICHEL
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/01/27-08 Acceptation de dons dans le cadre du carnaval 2025
Dans le cadre de l’organisation du carnaval 2025, la Commission Ecoles, Enfance et Jeunesse et la
Commission Associations et Fêtes du village ont sollicité les entreprises et commerces de la commune
afin de recueillir des dons pour l’achat de récompenses pour le concours des plus beaux déguisements,
de beignets, de bonbons... Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012708-DE
ACCEPTE les dons des entreprises et associations locales dans le cadre de l’organisation du
carnaval 2025, la liste des donateurs sera établie et présentée ultérieurement.
À l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Nathalie MEYER
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
4 /02/2024
Holtzheim, le 4 février 2025
Madame le Maire, Pia IMBS\
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le Er
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012709-DE
le À 7 février 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal Délibérations du Conseil Municipal
4H XX
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 27 janvier 2025
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 4
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ,
Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Sylvie STEIMER, Dominique SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Vincent
WAGNER, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Vincent SCHALCK Procuration à Pia IMBS
Christian SUDERMANN Procuration à Bruno MICHEL
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/01/27-09 Transition énergétique / écologique
« Rénovation du parc luminaire du terrain de football synthétique »
Approbation du plan de financement prévisionnel et autorisation de demande de
subventions
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique / écologique et de développement durable, la
Commune souhaite rénover son parc luminaire en remplaçant les luminaires du terrain de football
synthétique par des Leds en 2025.
(| s'agit essentiellement de la dépose de mâts, de la démolition de massifs et de la fourniture et pose
de mâts de 18ml et de la fourniture et pose de 4 projecteurs Leds pour un montant de 29 990 € HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250127-DELCM2025012709-DE
APPROUVE le projet « Rénovation du parc luminaire du terrain de football synthétique »
AUTORISE Madame le Maire à réaliser les travaux
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Objet Montant HT € Objet Montant HT €
Dépose de mâts
Démolition de massifs
Fourn'iure PUpOse de 29 990 DETR Etat 25 % 7 497,50 mâts de 18ml
Fourniture et pose de
4 projecteurs Leds
Autofinancement 75 % 22 492,50
TOTAL CUMULÉ 29 990 29 990
SOLLICITE le concours de L'Etat pour une DETR
AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de dotation et de subvention
correspondant et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Â
Le secrétaire de séance Nathalie MEYER
à /02/2024
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
Holtzheim, le 4 février 2025
Madame le Maire, Pia IMBS-:7—
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture.