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Déliberation - DELIBERATIONS 23 JANVIER 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 23 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ER
ID : 067-216702126-20260123-DELCM20260123-DE Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 29 janvier 2026
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU . Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
“+
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 23 janvier 2026
Conseillers en fonction : 24 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 17
Procurations : 6
Mit cit" 4
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy
HORNECKER, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno
MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Vincent WAGNER.
rad CHAVATTE Foceenen à sa STEIMER
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Dominique SUILLEROT Procuration à Mathieu RAEDEL
Fabienne UHLMANN Procuration à Catherine LAVERGNE
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Nathalie MEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
1. Désignation du secrétaire de séance
il est proposé de nommer Christian SUDERMANN pour remplir les fonctions secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ER
ID : 067-216702126-20260123-DELCM20260123-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et
DESIGNE Christian SUDERMANN pour remplir cette fonction.
À l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
28/01/2026
Holtzheim, le 28 janvier 2026
Madame le Maire, Pia IM
«f Le secrétaire de séance Christian SUDERMANN /
La présente délibération peutfaire l’objet d’un recours pour excès depouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ES
ID : 067-216702126-20260123-DELCM26012302-DE Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 25 janvier 2026
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
F4 EX
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 23 janvier 2026
Conseillers en fonction : 24 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 17
Procurations : 6
Membres présents : 17
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy
HORNECKER, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Vincent WAGNER.
Patricia CHAVATTE Procuration äSylvie STEIMER
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Dominique SUILLEROT Procuration à Mathieu RAËEDEL
Fabienne UHLMANN Procuration à Catherine LAVERGNE
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Absent non excusé :
Nathalie MEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal 15 décembre 2025
Il s’agit d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025.
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le Em
ID : 067-216702126-20260123-DELCM26012302-DE
À l'unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Christian SUDERMANN
”
Strasbourg, dans un délai de 2 moi
Préfecture.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
28/01/2026
Holtzheim, le 28 janvier 2026
Madame le Maire, Pia IMBS
[ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
s à compter de sa publicationet dé sa réception au contrôle de légalité de la Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ET
ID : 067-216702126-20260123-DELCM26012303-DE
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le 29 janvier2026
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Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
TTL
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 23 janvier 2026
Conseillers en fonction : 24 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 17
Procurations : 6
Membres présents : 17
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy
HORNECKER, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno
MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Vincent WAGNER.
295€ XCUSES avec E ration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Sylvie STEIMER
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Dominique SUILLEROT Procuration à Mathieu RAEDEL
Fabienne UHLMANN Procuration à Catherine LAVERGNE
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
JE
Nathalie MEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
3. Ouverture anticipée des crédits d'investissement de l'exercice budgétaire 2026
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
5 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
ID : 067-216702126-20260123-DELCM26012303-DE
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire, jusqu’à l'adoption du budget primitif 2026, à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025,
selon le détail ci-dessous :
Crédits votés par chapitre en 2025 - 25% des
Compte ATERLIENS crédits de
. Libellé... . |. Montant | . 2025
a immoblunons incorporeles | 53 500,00 | 13.375,00.
21: Immobilisations corporelles 430 819,00 107 704,75
23 immobilisations en cours 373 327,00 | 93 331,75
| TOTAL |_857646,00 | 214 411,50
Ouverture par anticipation de crédits budgétaires investissement 2026 - détail par gi :
Montants des dépenses réelles d'investissement autorisées avant
le vote du budget de l'exercice 208
Acquisitions ou travaux à préciser . on Article None 14 Hahn crédits 2026
Frais d'études | 20! 2031 12 625,00 12 625,00 Frs die "TS 20! 2033 750,00! 750,00 Terrain de voirie 21 2112 3 525,00 2 000,00
Plantations d'arbres et d'arbustes VO 21! 2121 1 750,00 4 000,00 Constructions bâtiments administratifs | 21| 21311 1 325,00 6 204,00 Constructions bâtiments scolaires 211 21312. 9 850,00 5 000,00 Constructions équipements du cimetière … ….…21|..21346 |. 4875,00 0,00 Constructions autres bâtiments: ee _21| 21318 | 25 724,00 20 000,00 Autres constructions 21 2138 5 062,50 6 500,00 Autrés réseaux 211 21538 | 27 500,00 56 000,00
nc os rate * range 21] 2168 11 700,00 3 000,00 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
= | Publié le ER
: ; RE ‘ - ID : 067-216702126-20260123-DELCM26012303-D
Biens historiques.et culturels immobiliers. .211.21611 |. 11 000,00 |. 0,00
Matériel informatique scolaire 211 21831 250,00 0,00
Autres matériel informatique 21! 21838 1 485,75 2 000,00
Matériel de téléphonie 21 2185 232,50 0,00
Autres immobilisations corporelles 21 2188 3 425,00 3 000,00
Agencements et aménagements de terrain 231 2312 12 550,00 0,00
Constructions (en cours) 23! 2313 80 781,75 0,00
Total 214 411,50! 121 079,00
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 lors de son adoption.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Christian SUDERMANN
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
28/01/2026
Holtzheim, le 28 janvier 2026
Madame le Maire, Pia IMBS
La présenté délibération peut Hire l'ébjet d'un rééoürs Pour &xé8s dé puvoir devant lé Tribunal Adminiétraif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sà réception au contrôle de légalité de la Préfecture. Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le Em
ID : 067-216702126-20260124-DELCM26012304-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 2 genvi ev2026
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
AA X
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 23 janvier 2026 Conseillers en fonction : 24 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 17
Procurations : 6
na sys ns
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy
HORNECKER, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno
MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER,
Christian SUDERMANN, Vincent WAGNER.
Patricia CHAVATTE MMobispien à Bye STEIMER
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Dominique SUILLEROT Procuration à Mathieu RAEDEL
Fabienne UHLMANN Procuration à Catherine LAVERGNE
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
_non €! ;
Nathalie MEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
4. Subvention 2026 au CCAS de Holtzheim
Le CCAS organise principalement la fête des aînés et verse des aides sociales.
Mis à part les dons et une partie des concessions de cimetière, le CCAS n’a pas vraiment de recettes. Aussi, la commune lui verse une subvention de fonctionnement annuelle.
En 2025, la commune a versé une subvention de 10 000 €. Le CCAS demande pour 2026, une subvention de 10 000 €.
Le Conseil Municipal (5 membres du CCAS ne participent pas au vote), après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de 10 000 € (dix mille euros) en faveur du Centre Communal d'Action Sociale.
Cette subvention sera imputée au compte 657363 du budget 2026.
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ET
ID : 067-216702126-20260124-DELCM26012304-DE
À l’unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Christian SUDERMANN.
7 a ë | | La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture... -. -
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
28 01/2026
Holtzheim, le 28 janvier 2026
Madame le Maire, Pia IMBS Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le Es
ID : 067-216702126-20260124-DELCM26012305-DE
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le 25 janvier 2026
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
+F#Ak
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 23 janvier 2026
Conseillers en fonction : 24 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 17
Procurations : 6
Membres présents : 17
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy
HORNECKER, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno
MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER,
Christian SUDERMANN, Vincent WAGNER.
Patriclà CHAVATTE nes àSyivie STEIMER
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Dorninique SUILLEROT Procuration à Mathieu RAEDEL
Fabienne UHLMANN Procuration à Catherine LAVERGNE
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Absent non excusé :
Nathalie MEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
5. Personnel communal : es d'un pas dadjint SON Principal avr
| classe à temps complet
Conformément à. l’article 3131 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
10 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026 EM
Publié le
ID : 067-216702126-20260124-DELCM26012305-DE
OUÏ les explications de la Directrice Générale des Services,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création d'UN emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps
complet, à compter du 24 janvier 2026, pour occuper les fonctions de Responsable
Ressources Humaines.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut
l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-14 du Code Général de la
Fonction Publique. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l'échelle indiciaire
afférente au grade d’Adjoint Administratif territorial Principal 2è"° classe — 9èe échelon.
À l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
28/01/2026
Holtzheim, le 28 janvier 2026
: Madame le Maire, Pia IMBS
Le secrétaire de séance Christian SUDERMANN. :
4 pisse D _. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
11 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le rx |
ID : 067-216702126-20260123-DELCM26012306-DE
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Délibérations du Conseil Municipal
4x
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 23 janvier 2026
Conseillers en fonction : 24 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 17
Procurations : 6
Membres présents : 17
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy
HORNECKER, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno
MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER,
Christian SUDERMANN, Vincent WAGNER.
Patricia CCHAVATTE : procursbon àSylvie STEIMER
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Dominique SUILLEROT Procuration à Mathieu RAEDEL
Fabienne UHLMANN Procuration à Catherine LAVERGNE …
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Nathalie MEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
6. Personnel communal: création à en posteà adjointAdministratif Principal 1°" classe
à temps complet
Conformément à l'article 3131 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont. créés | par. l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
12 OUÏ les explications de la Directrice Générale dés Services,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création d’'UN emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal 12° classe à temps
complet, à compter du 24 janvier 2026, pour occuper les fonctions de Responsable
Ressources Humaines.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut
l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l'article L332-14 du Code Général de la
Fonction Publique. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l'échelle indiciaire
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
} Publié le
{ ID : 067-216702126-20260123-DELCM26012306-DE
afférente au grade d’Adjoint Administratif territorial Principal 1°" classe — Sè"e échelon.
À l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Christian SUDERMANN
e E ë
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Strasbourg, dans un délai Préfecture. us
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
28/01/2026
Holtzheim, le Z# janvier 2026
. Madame le Maire, Pia IMBS
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
13 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ER
ID : 067-216702126-20260123-DELCM26012307-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 29 janvier 2026
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
*kEE
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 23 janvier 2026
Conseillers en fonction : 24 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 17
Procurations : 6
SR EE _—_—
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy
HORNECKER, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno
MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER,
Christian SUDERMANN, Vincent WAGNER.
Patricia CHAVATTE Procuration àSyivie STEIMER
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Dominique SUILLEROT Procuration à Mathieu RAEDEL
Fabienne UHLMANN Procuration à Catherine LAVERGNE
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
n :
Nathalie MEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
7. Personnel communal : création de 2 postes d’Adjoint Technique contractuels à temps complet pour SEMI d'activité pour une période de dues
Il est repos de créer Pis emplois d' ncloint technique à temps complet, en qualité de contractuels,
pour accroissement saisonnier: d'activité pour une période de 6 mois, durant la période estivale, au
service technique. La rémunération se fera sur la base de l'indice brut 367, indice majoré 366.
14 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le Es
ID : 067-216702126-20260123-DELCM26012307-DE
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de F slide de Particle
Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT le surplus de travail pour le service durant la période estivale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer deux emplois d’adjoints techniques contractuels à temps complet, pour
accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
28 J01/2026
Hoitzheim, le 28 janvier 2026
Madame le Maire, Pia IMBS
Le secrétaire de séance Christian SUDERMANN Re
Le prdaiin ét don peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à _——— de sa Leu et de sa réception au contrôle de en de la Préfecture.
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