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Déliberation - 23 123. DCM SPE Modification reglement de Creches municipales
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 123. DCM SPE Modification reglement de Creches municipales)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/123
SOLIDARITÉS & PETITE ENFANCE -
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Modification du
règlement de fonctionnement 2023 des crèches
municipales de la Ville de Houilles
Le 14 décembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
République française
Département
réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission
en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 8 décembre
des Yvelines 2023).
Canton de Houilles PRÉSENTS :
: M. CHAMBON Julien, M€ SIMONIN Elsa, M LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
MT DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M"® PRIM Céline, M"® HERREBRECHT Christine,
M LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M"° GOUAR Saara,
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
M.
Monika.
M” RIBAUTE PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe,
BERTRAND Romain,
M. LECLERC Grégory, M. BOIVIN Claude, M°® DUPLA Marie-Chantal, M"° BELALA
M. GOUT Christophe, M PRIVAT Christine,
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
1
MMS LABUS Ewa
ME OROSCO Claire
MM CHATELLET Brigitte
M. de CAMARET Gilles
ME DUFOUR Florence
M€ BROUTIN Gaëlle
M. ROUSSET Serge
M. CADIOT Laurent
M. SIMONIN Sébastien
MM COLLET Jennifer
M€ MICHEL Fleur
M. CADIOU Patrick
par M. BORDES Joël
par M HERREBRECHT Christine
par M. CHAMBERT Julien
par M. MIQUEL Pierre
par M. BATTISTINI Clément
par M" MARTINHO Sandrine
par M. MAGA Sylvère
par M. HAUDRECHY Christophe
par M€ SIMONIN Elsa
par M. BERTRAND Romain
par M. GOUT Christophe
par M. LECLERC Grégory
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
M. MAGA Sylvère, à 19h08 (a pris part à tous les votes)
M. FONTANA Alexandre, à 19h11 (a pris part à tous les votes)
ME LABUS Ewa, à 20h04 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 23/117)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
23/117)
M. ROUSSET Serge, à 20h44 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM
ME RIBAUTE-PICARD Delphine, à 22h10 (a pris part à tous les votes)
ABSENCE :
ME LE LANN CONSTANS Isabelle Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231220-DCM23-123-AI Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/123
DIRECTION DES SOLIDARITÉS ET DE LA PETITE ENFANCE
Objet : Modification au règlement de fonctionnement
2023 des crèches municipales de la Ville de Houilles
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établis-
sements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage,
Vu à l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une Charte nationale d'accueil du jeune enfant,
Vu le décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux assistants maternels et aux établissements
accueillants de jeunes enfants (EAJE) de moins de 6 ans,
Vu les orientations de la CNAF avec la Convention d’Objectif 2022-2026 en application de la circulaire
du Barème National des participations familiales C2019-005 qui applique la PSU,
Vu la délibération n° 22-062 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant approbation du règlement
de fonctionnement des crèches municipales de la Ville,
Vu la délibération 23-060 du Conseil Municipal du 27 juin 2023 portant modification du règlement de
fonctionnement des crèches municipales de la Ville de Houilles,
Considérant que le règlement de fonctionnement des crèches municipales doit faire l’objet de modifi-
cations,
Considérant tout d’abord, les modifications faisant application des recommandations de la CAFY, avec
l'ajout dans le contrat accueil et le règlement de fonctionnement d’un texte relatif aux subventions
publiques octroyées par la Caisse d’Allocations Familiales (page 5),
Considérant ensuite, les modifications portant sur la pagination, le nombre d'enfants accueillis au sein
de la crèche Aquarelle du fait de mouvements de personnel (page 9),
Considérant enfin, la modification de l'annexe 11 « participation familiale 2023 » concernant la parti-
cipation des familles selon le revenu plafond/plancher (page 47),
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231220-DCM23-123-AI
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville
Que J’Aime, 4 voix contre dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire,
1 de M. HERAUD et 7 abstentions du groupe ID COMMUNE)
Article 1° : ADOPTE la modification du règlement de fonctionnement 2023 des crèches municipales
annexé à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer avec chaque famille.
Article 3: PRÉCISE que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1°' janvier 2024.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Conseiller dé
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231220-DCM23-123-AI
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023
20 décembre 2023
20 décembre 2023
20 décembre 2023