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Arrêté - 133 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 137 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 132 2026 Arrete portant delegation de fonction et de signature M Gilles Bretzner 2eme adjoint
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h51 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 132 2026 Arrete portant delegation de fonction et de signature M Gilles Bretzner 2eme adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AE SI
L7
Le
Maire
Ville
de
ingersheim
132/2026
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
M.
Gilles
Bretzner,
2è"°
adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheim
Le
27
mars
2026
Vu
l’article
L
2122
—
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
fixant
le
nombre
des
Adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
élisant
le
Maire
et les
adjoints
et fixant
les
délégations
aux
adjoints,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Gilles
Bretzner,
2ème
Adjoint
en
charge
du
dynamisme
associatif et sportif,
ARRETE
Article
1 —
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Gilles
Bretzner,
2ème
adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants
:
e
Dynamisme
associatif:
toute
question
relative
à
la
vie
associative
communale
dont
notamment :
-
Représentation
de
la mairie
auprès
des
associations
(en
lien
avec
la
5°"
adjointe
au
Maire,
pour
les
associations
culturelles),
-
Toute
correspondance
auprès
des
associations.
e
Sportet
loisirs:
toute
question
relative
aux
installations
sportives
et
aux
aires
de
jeux
dont
notamment
:
-
Entretien
des
équipements
sportifs,
-
Manifestations
sportives,
-
Lien
avec
l'Office
Municipal
des
Sports,
-
À
l’exception
des
question
bâtimentaires.
e
Location
de
salles
: toute
question
relative
à
la
location
des
salles
communales
dont
notamment
:
-
Convention
de
mise
à disposition
de
salle,
-
Contrat
de
location,
-
Planning
d'occupation,
-
A
l’exception
de
la Maison
de
la Citoyenneté
et de
la salle
Tival.
Ville
en
transition
Cit’2'9ie7
[el
Mairie
- Place
de
la
Libération
- B.P.
80074
- 68262
KINGERSHEIM
CEDEX
Tél
: +33
(3)
89
57
04
O0
- Fax
: +33
(3)
89
57
04
19
(f)
@
(in)
D
®
n)
de
Courriel
: mairie@kingersheim.fr
- www.ville-kingersheim.fr
[el 3 Article
2
—
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance.
Le
délégataire
lui
rendra
compte,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
Article
3
—
La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Article
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles.
Le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
peut
être
aussi
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.
elerecours.
fr.
Article
5 —- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
notifié
à
l’intéressé
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mulhouse,
-
Le
Service
de
Gestion
Comptable
-
Monsieur
le Procureur
de
la République
-
Service
du
Personnel,
Le
Maire signé
Laurent
Riche
Arrêté
notifié le
:
3
{
MARS
2026
Signature
de
l’intéressé
:
Gilles
Bretzner Qu