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unknown - MAIRE 2026 024 Arrété portant composition du Comité Social Territorial (collège des représentants de la collectivité)
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - MAIRE 2026 024 Arrété portant composition du Comité Social Territorial (collège des représentants de la collectivité))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Arrêté n°MAIRE-2026-024 page 1 sur 2
Arrêté du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette-Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° MAIRE-2026-024 : Arrété portant composition du Comité Social Territorial (collège des
représentants de la collectivité)[[image missing]]
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-Brie.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-18 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-5 à L.251-10, L.252-1 à L.252-2 et
L.254-2 à L.254-4 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 2022-06-48 fixant le nombre de représentants du personnel au comité
social territorial à 3 titulaires et 3 suppléants pour chaque collège ;
Vu le procès-verbal du scrutin muiicpal du 15 mars 2026 et la proclamation des résultats de l’élection à cette
même date ;
ARRETE
Article 1 : sont désignés comme membres du collège des représentants le collectivité :
REPRESENTANTS DES
COLLECTIVITES TITULAIRES
REPRESENTANTS DES
COLLECTIVITES SUPPLEANTS
Mme Michèle ROMANIEC Mme Hélène LOHYER
M. Fabrice CASADA Mme Karine LORTO
Mme Fatima GNANA Mme Aurélie HENRY
Acte publié le : 20-05-2026 16:40 Arrêté n°MAIRE-2026-024 page 2 sur 2
Arrêté du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette-Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Article 2 : Monsieur Olivier COLAISSEAU, Maire, est désigné pour assurer la présidence du comité social
territorial.
En l’absence de Monsieur Olivier COLAISSEAU, Madame Michèle ROMANIEC, est désignée en qualité de
présidente suppléante.
Article 4 : la décision prend effet au 20 Mai 2026 pour la durée du mandat muncipal.
Article 5 : le Directeur des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
FAIT à Chanteloup-en-Brie, le 20 mai 2026.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20260520-lmc1X020001a098-AR
Date de réception préfecture : 20-05-2026
]
Le Maire,
M. Olivier Colaisseau