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Arrêté - 4345 22666
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22666)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
472
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 076/2024
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : Fermeture du Parking de la Salle des Fêtes à l’occasion du salon du bien-être 2024.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
VU la demande formulée par le Comité d’Animation de CROUY SUR OURCQ
VU l’article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT que le Comité d'Animation de Crouy sur Ourcq, initie avec le nouveau commerçant « Mon Arbre de Vie » un premier salon du Bien-Etre sur Crouy, le week-end du 28 et 29 Septembre prochain. Ce Salon aura lieu à la Salle des Fêtes et son parking ; la salle Leplaideur et à la salle Associative.
Pour cette organisation, il convient d’interdire l’accès au Parking de la Salle des Fêtes du Jeudi 26 septembre 2024 dès 08 heures, jusqu’au lundi 30 septembre 2024 midi.
ARRETE
Article 1, Le Parking de la Salle des fêtes, rue Geoffroy sera fermé au Public du Jeudi 26 septembre 2024 dès 08 heures, jusqu’au lundi 30 septembre 2024 midi.
Article 2 : Seul les véhicules des organisateurs seront autorisés à occuper les places de ce parking.
Article 3: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Oureq, les Services Techniques, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq.
A CROUY SUR OURCQ, le 19 septembre 2024