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Arrêté - 4345 22605
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22605)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 16/2024
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
Vu la loi du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants Vu le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-18, R 411-25, R417-1 à R417-13
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles 55 du livre I-4éme partie et 64 du livre
I-4éme partie
Vu la demande de la société E.R.T. TECHNOLOGIES — 77 420 CHAMPS SUR MARNE
CONSIDERANT que des travaux avec nacelle, pour l'installation de la fibre, doivent avoir lieu au 02 rue René DESJARDIN, à CROUY SUR OURCQ, et qu’il y a lieu de faire intervenir une nacelle
ARRETE
Article 1 : Entre le 10 et le 25 avril 2024, de 8 heures à 18 heures, la société est autorisée à utiliser une
nacelle et d’occuper le domaine publie, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant à hauteur des travaux.
Article 2 : la circulation sera assurée et aidée par des hommes trafics. La signalisation du chantier en amont et en aval sera mise en place par la société intervenante.
Article 3 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 4 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et
de Police.
Article 5: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Oureq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Oureq, au demandeur.
À CROUY SUR OURCQ, le 5 mars 2024