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Arrêté - 4345 22612
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22612)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
331
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 023/2024
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
Vu la loi du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants Vu le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-18, R 411-25, R417-1 à R417-13
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles 55 du livre I-déme partie et 64 du livre I-4éme partie
Vu la demande de la société SAUR, 43 rue de l’Abyme — 77700 MAGNY LE HONGRE, en date du 04 septembre 2023,
CONSIDERANT que des travaux de branchement en eaux usées, au numéro 29 de la Rue du Général de Gaulle, doivent être entrepris,
ARRETE
Article 1 : du 22 mars 2024 au 10 avril 2024, à hauteur du 29 rue du Général de Gaulle, le stationnement
des véhicules sera interdit et considéré comme gênant à hauteur des travaux. Seuls les véhicules de la SAUR seront autorisés à occuper la zone de travaux.
Article 2 : la signalisation se fera par feux tricolores, la signalisation du chantier de jour comme de nuit sera assurée par le demandeur. La circulation sera réduite sur la zone de travaux à 30 km/h.
Article 3 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 4 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 5: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourecq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, à Monsieur le Responsable des Services Techniques, au demandeur.
A CROUV SUR pe le 22 mars 2024
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