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Arrêté - 4345 22653
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22653)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 063 / 2024
ARRETE PERMANENT DU MAIRE
Objet : Instauration d’un sens unique rue du Cygne — Rue de l’Epée.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 22131, VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, et R 41125 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 4Ÿ" parties, relative à la signalisation de prescription
Considérant que de nombreux collégiens circulent sur l’axe rue de l'Epée-Rue du Cygne, pour quitter ou rejoindre le collège,
Considérant qu'ils sont en danger par la vitesse des véhicules qui circulent dans les deux sens de circulation,
Considérant que l’étroitesse de la chaussée ne permet pas le croisement en toute sécurité de deux véhicules,
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans le sens rue du Général De Gaulle- Rue du Cygne-Rue de l'Epée,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la commune de CROUY SUR OURCQ, en agglomération, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens Rue du Cygne-Rue de l'Epée.
ARTICLE 2 : Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit emprunteront la rue des Meuniers ou la rue du Général de Gaulle.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la commune de CROUY SUR OURCQ.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de CROUY SUR OURCQ.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d'intervention des Sapeurs- Pompiers de Lizy sur Ourcq, les services techniques et la Police Municipale de CROUY SUR OURCQ.
A CROUY SUR OURCAQ: le. 7 août 2024
Didier M